L’IMPOT
Exposé sur la notion.

Partons d’une définition actuelle de l’impôt : « prélèvement obligatoire opéré par l’Etat et les collectivités locales afin de subvenir aux charges publiques » (Petit Robert 2007). Cela suppose deux types d’impôts selon qui assure le prélèvement : les impôts d’état qui alimentent le budget de l’Etat, comme la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et les impôts locaux qui alimentent le budget des collectivités territoriales, comme la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle. En France les impôts sont fixés par l’intermédiaire du Parlement et des conseils municipaux. Le prélèvement est de nature monétaire et il y a plusieurs façons de prélever l’impôt : l’impôt direct est nominatif, c'est-à-dire que le contribuable verse directement l’impôt à l’administration fiscale tandis que l’impôt indirect n’est pas prélevé nominativement, comme la TVA. Le prélèvement peut s’opérer sur différents critères : il existe des impôts sur le revenu, sur la consommation, sur le capital (ISF), sur la production (taxe professionnelle) etc. Le prélèvement peut toucher différents acteurs : les ménages, les entreprises. L’impôt répond à des règles ; il est le résultat d’un calcul. L’assiette de l’impôt est la base sur laquelle le contribuable est imposé (Selon les cas elle peut s’appuyer sur la déclaration de revenu ou le chiffre d’affaire s’il s’agit d’une entreprise.). L’impôt prend en compte des plafonds : le bouclier fiscal par exemple, permet à un contribuable de ne pas payer plus d’impôt qu’une certaine part de son revenu (En France ce taux est fixé à 50%.). En cas de dérogation on parle de niche fiscale (Exonération des revenus les plus faibles par exemple). Après ce rapide tour d’horizon de la notion d’impôt il s’agit de remonter aux fondements de son existence. Quels sont les principes qui sous-tendent la notion d’impôt ? Dans son acceptation actuelle, l’impôt s’inscrit dans une relation, quelle est-elle ? En étudiant cette relation,