PLAN

INTRODUCTION

I- L’INDIVIDU RESPONSABLE EN MATIERE PENALE

A- Le délinquant en droit commun

1- Le délinquant auteur unique

2- La délinquance collective

B- Le délinquant en droit des affaires : étude de la responsabilité de la « personne morale »

1- Le principe de l’irresponsabilité pénale des personnes morales

2- L’admission de la responsabilité des personnes morales à travers les dirrigeants sociaux

II- L’ETABLISSEMENT DE LA RESPONSABILITE DE L’INDIVIDU EN MATIERE PENALE

A- La mise en œuvre de la responsabilité de l’individu en matière pénale

1- Les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité

2- Les causes d’irresponsabilité

B- Les moyens de sanction de la responsabilité de l’individu

1- Les moyens préventifs

2- Les moyens répressifs

CONCLUSION

INTRODUCTION

En français courant, le mot individu a diverses acceptions. Il désigne un être concret qui entre dans l’extension d’une espèce ; il désigne également un être humain considéré isolément par rapport à la collectivité[1]. Dans la culture juridique, on parle également de l’individu : droits fondamentaux de l’individu, intérêt individuel, individu et société, etc. Mais le mot individu ne correspond pas à un concept juridique, à la différence du mot personne[2]. Ainsi, il n’existe pas une définition proprement juridique de l’individu, même si le terme apparait dans divers développements en droit pénal.

Quand il est employé en droit et précisément en matière pénale, le terme individu renvoie ou signifie personne physique. Nous le savons en effet le concept juridique de personne englobe à la fois les personnes physiques et les personnes morales. En droit pénal, pour en assurer la distinction on parlera d’individu pour désigner un être humain, sujet actif ou passif de droit, apte à jouer un rôle sur la scène juridique.