L'infraction en droit pénal

1822 mots 8 pages
Le pénaliste italien Carrara1 définit l'infraction comme la violation d'une loi de l'État, résultant d'un acte externe de l'homme, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un droit, et qui est puni d'une peine par la loi.
Elle résume bien les règles :
Violation d'une loi de l'état : l'infraction doit être prévu par un texte légal. (Voir élément légal)
Acte externe de l'homme : La simple pensée n'est pas condamnable, même une pensée de meurtre. L'acte doit être extérieur à l'homme (voir élément matériel)
Positif ou négatif :
Un acte positif est une action qui est interdite par la loi, comme une agression
Un acte négatif est l'omission d'effectuer une action que la loi commande, telle que la non assistance à personne en danger. (La loi commande d'aider cette personne) ne se justifiant pas par l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un droit : Les faits justificatifs d'une infraction, comme de casser une vitre pour sauver un enfant oublié dans une voiture au soleil. (On ne vous reprochera pas le bris de la vitre, car vous avez porté assistance à une personne en danger). et qui est puni d'une peine par la loi : Pas de peine, sans loi... aucune peine ne peut être appliquée si elle n'a pas été prévue par un texte légal.

Pour qu'il y ait infraction, il faut la réunion de trois éléments : un élément légal, un élément matériel, un élément moral.
Les infractions pénales sont classées en trois catégories : contraventions, délits et crimes depuis le Code pénal impérial de 1810 dont l'article 1 disait :
« L'infraction que la loi punit de peines de police est une contravention, l'infraction que la loi punit de peines correctionnelles est un délit, l'infraction que la loi punit de peines afflictives et infamantes est un crime ».
Cette classification a souvent fait l'objet de débats en faveur de classements autres, en particulier pour un classement bipartite : infraction intentionnelle

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