Faut-il intégrer tout les étrangers à la communauté politique française ?

Thème Général : La participation du citoyen à la communauté civique

SOMMAIRE INTRODUCTION

A. ÊTRE CONTRE L'INTÉGRATION DES ÉTRANGERS À LA COMMUNAUTÉ POLITIQUE FRANCAISE

B. ÊTRE POUR L'INTÉGRATION DES ÉTRANGERS À LA COMMUNAUTÉ POLITIQUE FRANCAISE

LEXIQUE

BIBLIOGRAPHIE

INTRODUCTIONNous allons répondre à des questions fondamentaux à l'entame de notre sujet et qui pourra nous servir à avoir une idée de la situation actuelle des étrangers en France.
Tous les habitants de la France sont-ils des citoyens français ? En principe, sont citoyens français les personnes ayant la nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques (ex : droit de vote).
En effet, la qualité de citoyen est d’abord liée à la détention de la nationalité. Ce lien est très fort en France à la différence de certaines démocraties (ex : certains pays scandinaves).
Mais, si la nationalité est une condition nécessaire, elle n’est pas suffisante. Au sens strict, il faut aussi jouir de ses droits civils et politiques. Cette condition semble, d’un point de vue juridique, exclure de la citoyenneté les mineurs, les majeurs sous tutelle et les personnes déchues de ces droits par les tribunaux. Toutefois, le lien traditionnel entre nationalité et citoyenneté tend à s’estomper sous l’effet de la construction communautaire. En effet, depuis le traité de Maastricht de 1992 (et la révision de la constitution française qui l’a suivi), les ressortissants d’un État de l’Union européenne résidant dans un autre État de l’Union que le leur peuvent participer aux élections municipales et européennes et s’y faire élire. Ils sont ainsi dotés d’un des éléments essentiels de la citoyenneté, le droit de vote. En revanche, les étrangers d’origine non communautaire ne peuvent pas, aujourd’hui, participer aux élections politiques en France. Ils peuvent néanmoins voter aux élections professionnelles