L·impôt sur le revenu :Cas du Revenu Professionnel INTRODUCTION
Le système fiscal Marocain est marqué par un dynamisme résultant desmutations qui ont affecté les structures économiques et sociales de notre pays. Avant les années 80, le système fiscal se présentait comme un ensemble hétérogène composé d’une mosaïque d’impôts1
. Ce n’est qu’après la mise en place de la loi cadre relative à la réforme fiscale
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que le royaume se trouve doté d’un système fiscal plus au moins structuré avec l’institution de la TVA en 1986, de l’IS en 1987 et de l’IGR en 1990. Afin de renforcer la transparence et faciliter l’assimilation des dispositions fiscales par les usagers, le Maroc est entré dans une seconde phase de reforme fiscale ; celle de l’établissement du code général des impôts en 2007.L’impôt est souvent perçu comme un « mal nécessaire » destiné à permettre le financement de l’action des pouvoir publics. Il se définit comme étant une prestation pécuniaire, requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques.
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Les impôts sont prélevés directement sur les personnes physiques ousur des personnes morales ou indirectement sur les transactions, sur des biens corporels ou prestations de services. Ils sont directs lorsqu’ilfrappe directement le revenu ou le patrimoine du contribuable. Ils sontindirects lorsqu’ils sont perçus à l’occasion des emplois qui en sont faits.Toutefois, ce sujet est consacré seulement à l’étude des impôts qui sontprélevés directement sur les personnes physiques et en particulier l’impôt sur le revenu.Institué par la loi n°17-89, l’impôt sur le revenu est l’un des piliers de lapolitique fiscale marocaine en raison de son rôle de redistribution. Il est
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les personnes physiques, selon leurs revenus, étaient soumises à une multitude dimpôts et taxes : Impôtagricole, Impôt sur les Bénéfices Professionnels (I.B.P.), Prélèvement sur les Traitements et Salaires