2013

Cadres généraux des affaires internationales L’OMC est-elle encore utile ?

Sommaire Introduction 3 I. Les défaillances de l’OMC 6 A. Les avantages du libre-échange remis en cause 6 B. La légitimité de l'OMC contestée 7 C. Les facteurs explicatifs de la remise en cause 9 II. Faut t’il réformer l’OMC pour en assurer la pérennité ? 11 A. Doha : retour sur un échec 11 B. Des pistes d’amélioration 11 a) Corriger les déséquilibres nés des Accords de l’OMC 11 b) Réformer la procédure de règlements des différends 12 c) Une démocratie, oui mais fictive 13 d) Qu’en est-il de l’Accord sur l’agriculture (l’ AsA) 14 e) Concilier les valeurs commerciales et les valeurs non commerciales dans le cadre de l’OMC 15 Conclusion 17 Annexes 18 Annexe 1 18 Qu'est-ce que l'OMC? 18 Fiche signalétique de l’OMC 18 Annexe 2 19 Commerce des marchandises: principaux exportateurs et importateurs en 2009 19 BIBLIOGRAPHIE 20 Ouvrage : 20 Revues et articles de revues: 20 Rapports d’organisations internationales : 20

Introduction
Face à la montée du protectionnisme des années 1930 et à la fin de la seconde guerre mondiale, un accord établissant un système commercial multilatéral était primordial. L’idée qui prévôt à cette époque est que l’interdépendance économique peut être une des manières de garantir des relations pacifique entre les états. A cela, s’ajoute la volonté de booster l’expansion des échanges internationaux face au protectionnisme par la négociation de la réduction des droits de douane et tout autre obstacle au commerce.

Des règles et principes multilatéraux ont été convenus en 1947 pour régir le commerce des marchandises entre les parties contractantes de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). De 1947 à 1994, le GATT a servi de cadre à des négociations sur la réduction des droits de douane d’une part et sur la réduction ou l'élimination des autres