L'omc et les conflits récents
« En 2005, on recense 314 plaintes déposées depuis le lancement de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). »
L’Organisation mondiale du commerce (OMC), crée en 1995, cherche à approfondir et encadrer la mondialisation commerciale. C’est la seule organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays.
Au cœur de l’Organisation se trouvent les Accords de l’OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d’aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités.
Pour cela, l’OMC cherche avant tout à régler les conflits entre les pays.
Le bilan de l'OMC fait état d'un nombre croissant de plaintes. Mais, on constate également que de nombreux litiges se sont réglés à l'amiable : en dix années de fonctionnement, 50% des plaintes se sont soldées par un règlement à l'amiable après consultations préliminaires.
Ainsi, l’OMC est avant tout un organe de négociation. Par le biais des différents « rounds », elle réglemente les domaines en conflits : agriculture, services, propriété intellectuelle, environnement, investissement, normes sociales…
Mais l’OMC est aussi une instance juridique du commerce internationale. En tant qu’institution permanente, l’OMC a plus de poids sur le commerce international que toute autre organisation (cf. GATT) notamment par la création d’un « Organe de Règlement des Différents » (ORD) qui permet à un Etat d’obtenir une pression collective contre un autre Etat qui n’a pas respecté les règles commerciales.
Mais les conflits sont parfois difficiles à résoudre de par les tensions et les différences entres les Etats.
L’action de l’OMC pour régler les conflits semble donc limitée.
Alors que l’OMC a pour fonction de régler les conflits entre les pays, est-elle pour autant efficace ? Quelles sont les limites de l’OMC ?
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