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L'élaboration de la constitution de 1958

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oration de la constitution de 1958-------------------------------------------------
L’élaboration de la Constitution de 1958.

La crise du 13 mai 1958 va conduire le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du conseil le 1 er juin 1958, il charge une équipe conduite par Michel Debré de préparer un projet de constitution qui sera largement approuvé par référendum le 28 septembre 1958 et devient la constitution du 28 septembre 1958 appelé aussi constitution de la Vème république.
Quelles ont été les raisons du déclanchement de la procédure de révision de la constitution de 1946 ? Sous quelles conditions l’élaboration de la nouvelle Constitution fut effectuée et quelles en ont été les sources d’inspiration ? Il convient d’étudier, dans un premier temps la genèse de la constitution de 1958 (I) avec les circonstances historiques entrainant le déclanchement de la procédure de révision (A) et les sources d’inspiration de celle-ci (B). Dans un second temps (II) nous verront comment a été rédigé et adopté le texte constitutionnel (A) ainsi que son approbation et la mise en place des nouvelles institutions (B).

I Genèse de la Constitution de 1958.

La constitution de 1958 nait de la rencontre de deux évènements : d’une part l’effondrement de la IVème république accéléré par la crise du 13 mai 1958 et d’autre part, à cette occasion, le retour de général de Gaulle qui veut se voir donner les moyens de gouverner dans un cadre constitutionnel. Ensuite nous verrons les sources d’inspiration de la Constitution.

A : Les circonstances historiques et le déclanchement de la procédure de révision

La IVème république connait une grande instabilité gouvernementale, (une vingtaine de gouvernements en 12 ans) en conséquence de l’excès de pouvoirs de l’assemblé nationale. Les institutions de la IVème république sont de plus en plus inadaptées. Depuis la Toussaint 1954, les départements d’Algérie sont en proie à de graves événements que les

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