UNIVERSITE DE DSCHANG
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES

L’EVOLUTION DE LA CEMAC DES ORIGINES A NOS JOURS

Dissertation juridique dans le cadre du cours Histoire de la CEMAC

Rédigée par

Eric NKEMSONDJOU DJIFACK

Etudiant en Master II DROIT COMMUNAUTAIRE ET COMPARE CEMAC

Année universitaire 2009/2010-Juillet 2010 PLAN DE LA DISSERTATION JURIDIQUE

INTRODUCTION

I- LA PERCEPTIBILITE DE L’EVOLUTION DE LA CEMAC DEPUIS SES ORIGINES

A- LE DEVELOPPEMENT DU DROIT MATERIEL COMMUNAUTAIRE 1- La multiplication des politiques communes 2- La relance du marché commun

B- LE REAMENAGEMENT DU DROIT INSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE

1- Les nouvelles institutions de la communauté

2- Les nouveaux organes de la communauté

II- LA MITIGATION DE L’EVOLUTION DE LA CEMAC

A- L’INADEQUATION ENTRE L’EVOLUTION ENREGISTREE ET L’INTEGRATION RECHERCHEE

1- Etat des lieux du processus d’intégration dans la zone CEMAC

2- L’épineux problème du leadership en zone CEMAC B- PERSPECTIVES D'UNE VERITABLE INTEGRATION DANS LA ZONE CEMAC 1- La restauration des bases conceptuelles de l’intégration sous- régionale

2- La promotion de l’intégration communautaire

Introduction

Conservant les liens qui les unissaient sous l'Administration coloniale, les Etats de la Centrafrique, du Congo, du Gabon et du Tchad ont crée en juin 1959, l'Union Douanière Equatoriale (UDE) à laquelle adhérera en 1961 l'Etat du Cameroun.
La nécessité d'intensifier leur coopération a poussé ces Etats à signer le 8 décembre 1964 à Brazzaville le traité instituant l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC). Cette organisation sous-régionale à laquelle adhérera la Guinée Equatoriale en 1983, fut certainement la plus ancienne de