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L'évolution du rôle de conseil constitutionnel

869 mots 4 pages
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Introduction :

Le Conseil Constitutionnel est d'après G. Vedel l'incarnation du gouvernement de la Constitution, il fut instaurer en 1958, il est une création de la Vème république, avant sa mise en place il n'y avait pas de juridiction constitutionnelle, c'est la première fois qu'en France il y a un véritable contrôle de constitutionnalité des lois. Avant 1958, on pouvait parler d'une souveraineté absolue de législateur, la mise en place du Conseil Constitutionnel marque donc une rupture, on parle même de quatrième organe, qui viendrait s'ajouter au gouvernement, au parlement et au Président de la République.
Le Conseil Constitutionnel est donc un organe de contrôle et de consultation, composé de 9 membres nommés pour neuf ans et non renouvelables. Il a pour attributions d'ordre consultatifs d'être obligatoirement consulté sur certaines questions spécifiées et pour attributions d'ordre supérieur de contrôler.
Robert Badinter débute en tant qu'avocat au barreau de Paris, il est principalement connu pour sa défense de causes célèbre et comme militant pour les droits de l'Homme. Il fut nommé garde des Sceaux sous la présidence de François Mitterrand, c'est à ce moment là qu'il fait voter par l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort. De 1986 à 1995, il préside le Conseil Constitutionnel, il occupe désormais le siège de sénateur des Hauts de Seine.
L'extrait présenté est un interview de Robert Badinter faite par le journal le Monde.

Le Conseil Constitutionnel : Incarnation du gouvernement de la Constitution A. Naissance du contrôle de constitutionnalité et son évolution sous la Vème République La Vème République a cherché à affaiblir le rôle du Parlement, elle a donc chercher à contrôler son fonctionnement ainsi que ses actes. Cependant comme le précise Robert Badinter « le Conseil a affirmé à diverses reprises que ses pouvoirs ne sont pas comparables à ceux du Parlement ». Les actes des parlementaires sont donc soumis

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