UNIVERSITE JEAN MOULIN - LYON 3
FACULTE DE DROIT

Année universitaire 2013-2014

PREMIERE ANNEE LICENCE DROIT
Semestre 2
HISTOIRE DES INSTITUTIONS
Série A : C. Gazeau
Série B : S. Pillet
Série C : Ph. Delaigue

Fiche n°1 : L'Ancien régime : fondements du pouvoir royal et société
I- Le pouvoir royal

A- Jean BODIN, Les six livres de la République (1576) :
« I, 1. La république est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine […] Tout ainsi que le navire n’est plus que bois sans forme de vaisseau, quand la quille, la poupe et le tillac sont ôtés, aussi la République sans puissance souveraine qui unit tous les membres et partie d’icelle et tous les ménages et collèges en un corps n’est plus République […]. — 9. La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République […], elle n’a d’autre condition que la loi de Dieu et de la nature ne commande. Il faut que ceux-là qui sont souverains ne soient aucunement sujets au commandement d’autrui et qu’ils puissent donner loi aux sujets et casser ou anéantir les lois inutiles pour en faire d’autres, ce que ne peut faire celui qui est sujet aux lois ou à ceux qui ont commandement sur lui [...] Aussi voyons-nous à la fin des édits et ordonnances ces mots : “ Car tel est notre plaisir ”, pour faire entendre que les lois du prince souverain, ores qu’elles fussent fondées en bonnes et vives raisons, néanmoins qu’elles ne dépendent que de sa pure et franche volonté […]. Quant aux lois qui concernent l’état du royaume et l’établissement de celui-ci, d’autant qu’elles sont annexées et unies avec la couronne, le Prince n’y peut déroger, comme est la Loi salique, et quoi qu’il fasse, toujours le successeur peut casser ce qui aura été fait au préjudice des lois royales […]. —11. La première marque du prince souverain, c’est la puissance de donner loi à tous en général et à chacun en particulier, qui est incommunicable aux sujets […]. Sous