Qualité du consentement

L'erreur :

Définition de l'erreur → discordance entre la réalité et la représentation que s'en fait l'une des parties.
Art 1110 Cciv → définition restrictive de l'erreur, n'est cause de nullité que dans certains cas déterminé.

I. Gravité de l'erreur, condition 1ére de l'annulation du contrat :

2 types d'erreurs :
Les erreurs les plus graves → empêchent la formation du contrat.
Les erreurs de gravité moyenne → vicie le consentement.

A. Les erreurs causes de nullité du contrat :

1. Erreur obstacle :
Erreur d'une telle gravité qu'elle s'oppose à toute rencontre de volontés. Elle peut porter sur l'objet du contrat, sur la nature du contrat.
Très rare en justice : Civ 3éme 21 mai 2008 → erreur sur superficie d'un terrain.

2. erreur vice de consentement : erreur qui vice l'art 1110 Cciv. Elle est sanctionné par une nullité relative et ne peut être invoquée que par la personne qui l'a commise. erreur sur la substance :

1. Conception objective et subjective de la substance : conception objective → il s'agit de la matière de la chose objet du contrat (ex. on croit acheté quelque chose en argent mais il s'agit de métal argenté).
Conception subjective → retenue par la jurisprudence depuis 1913, substance assimilée aux qualités substantielles de la chose, càd aux qualités de l'objet qui a poussé les parties à contracter.

2. appréciation de la qualité substantielle :
2 conceptions : → appréciation in abstracto des qualités substantielles : le juge se demande quelle est la qualité substantielle de la chose objet du contrat dans l'opinion commune. Si celle-ci fait défaut alors l'erreur peut être retenue. → appréciation in concreto des qualités substantielles : on regarde la qualité substantielle recherchée par la victime de l'erreur. Ainsi toutes qualités peut être considérées déterminante dés l'instant où l'errans à conclut le contrat en considération de cette dernière même si cela paraît insignifiant pour un individu moyen.
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