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l'Etat fédéralisme et l'Etat décentralisation.

1164 mots 5 pages
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TD droit constitutionnel

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29/09/2014

l'Etat fédéralisme et l'Etat décentralisa1on.

Introduc1on :

par%r d'un fait d'actualité : par exemple, le gel actuel du processus de Ma%gnon sur la Corse en France. Ce gel s'explique en par%e par certains

-­‐ désaccords :

au sein de la majorité gouvernementale : certains courants (dont le courant souverainiste de Chevènement) es%ment que la décentralisa%on proposée (possibilité d'adapta%on par l'Assemblée de Corse des lois et règlements) conduit en fait à remeGre en cause l'aspect unitaire de l'Etat français au sein du mouvement indépendan%ste : certains courants es%ment que le système de décentralisa%on proposé abou%t à une autonomie régionale insuffisante trop éloignée du système de l'Etat fédéral commentez ce fait dans l'op%que du sujet : le débat est d'autant plus obscurci que les défini%ons de la décentralisa%on et du fédéralisme fournies par le droit cons%tu%onnel semblent très proches. Peut-­‐être que l'on s'oppose plus sur des mots ayant un symbolisme fort que sur des réalités juridiques.

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-­‐ défini%ons :

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• La décentralisa%on consiste à confier l’exercice de certaines aGribu%ons administra%ves à des autorités locales élues par les citoyens. Même

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    La décentralisation est aussi un thème récurrent de l’orléanisme. La décentralisation s’oppose à la croissance jugée excessive de l’Etat (dans un contexte où le socialisme se développe). Maurras veut desserrer le corset napoléonien qui étouffe la France (préfets, lycées, …). Il veut surtout ainsi retremper le pouvoir à sa source et lutter contre le parisianisme corrompu et « enjuivé ». Or la République n’est pas assez forte pour décentraliser.….

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  • Compte rendu critique de « le québec et le fédéralisme canadien. un regard critique » de réjean pelletier
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    L’auteur débute en défaisant l’argument voulant que l’histoire du fédéralisme repose sur des périodes successives de centralisation et de décentralisation en disant qu’il ne peut pas avoir de décentralisation sans transfert de compétences de l’entité fédérale vers les entités fédérées. Pelletier parlera ici d’une succession de périodes de centralisation et de périodes d’arrêt de cette centralisation. Cette idée amène une des idées clés de l’auteur : celle de la subordination des provinces. Cette subordination se caractérise par des pouvoirs importants appartenant au fédéral qui permet à ce dernier d’intervenir directement ou indirectement dans les champs de compétence des provinces. Ces pouvoirs qui permettent cette subordination sont le pouvoir de dépenser,….

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  • Etat unitaire, etat fédéral, différence de nature ou degré?
    2639 mots | 11 pages

    Certains courants estiment que la décentralisation proposée par la Corse, conduit en fait à remettre en cause l’aspect unitaire de l’Etat français. Ensuite au sein du mouvement indépendantiste. Certains courants estiment que le système de décentralisation proposé aboutit à une autonomie régionale insuffisante, trop éloignée du système de l’Etat fédéral souhaité. Le débat est d’autan plus obscurci que les définitions d’Etat unitaire et d’Etat fédéral fournies par le droit semblent très proches. Peut être y a-t-il plus une opposition sur les mots ayant un symbolisme fort que sur des réalités juridiques ?….

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  • Della robbia
    360 mots | 2 pages

    1. Les activités développées par l’entreprise Della Robbia de son commencement à 2006 sont à hauteur de 3. Tout d’abord il y a l’activité construction, puis à la fin des années soixante l’activité infrastructures apparait suivi de l’activité service en 2006. 2. La société Della robbia a une structure fonctionnelle.….

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  • Administration française de la santé publique.
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    CAD que la compétence des collectivités territoriale est moins sollicitée que d’ordinaire. La santé, c’est l’affaire de l’Etat. L’article L 1411-1 du Code de la santé publique : « La nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluri annuels. La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en œuvre pour les atteindre ainsi que l’évaluation de cette politique, relèvent de la responsabilité de l’Etat. » La raison en est simple : ce sont des considérations d’équité qui dominent.….

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  • Samir
    3570 mots | 15 pages

    Dés l’indépendance une grande importance est accordée aux collectivités qui exercent dans leurs établissements un travail divers et gigantesque. Certes , elles jouent un rôle primordial dans la décentralisation. Le citoyen marocain n’a toujours pas besoin de retrouver à sa ville natale pour avoir et régler ses pièces administratives, l’acquisition de ces pièces se fait dès lors de la commune la plus proche de chez lui, la commune est généralement gouvernée par un conseil municipal qui s’organise par le truchement des votes. On trouve bien entendu le président qui est l’autorité suprême de la commune, c’est à lui de décider et de veiller sur le travail des autres.….

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  • Droit constitutionnel td2
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    TD n°2 – Commentaire du texte de Xavier SIDANER. Alors que la France est au cœur de la crise, notre ancien et actuel présidents ont chacun à leur manière chercher autant que possibles à réduire la dette publique et par la même occasion, logiquement, le déficit publique, il semble qu’ils jugent nécessaire de procédé à une décentralisation. Ici, nous avons affaires à un article de presse paru dans Acteurs publics le 20 septembre 2012, écrit de Xavier SIDANER et intitulé « Les départements attendent de l’air.….

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  • Fichiers
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    C'est l'occasion pour Nous de songer, non sans fierté, aux progrès réalisés par notre pays pour assurer l'ancrage de la décentralisation, que ce soit en dotant les collectivités locales de larges prérogatives et des ressources financières et humaines nécessaires à la gestion des affaires locales, ou en procédant à l'instauration, et à la constitutionnalisation de la Région, en tant qu'espace propice à la réalisation d'un développement local intégré et diversifié, et en tant que pilier majeur pour l'édification d'un Etat marocain moderne. Eu égard à la volonté qui Nous anime d'assurer le renforcement de la démocratie et de l'Etat de droit et des….

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    MARTEL Alexia DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : Est-il possible d’affirmer que la France, État unitaire, est aussi une République décentralisée ? La récente réforme territoriale proposée par François Hollande en janvier 2014, prouve l’intérêt du gouvernement à vouloir renforcer l’efficacité des collectivités territoriales et réduire les coûts engendrés par leur fonctionnement.….

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  • Freud
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    De 1787 à 1789 les constituants américains dialoguaient anonymement à travers « le fédéraliste » et défendaient leurs idéaux. La constitution américaine est créée et signée par tous les états dès 1789. L’état régional lui résulte d’un caractère particulier de l’état unitaire. En effet l’état unitaire peut se présenter sous une forme dite centralisée, qui correspond à un régime où l’administration centrale de l’état se prolonge au niveau local. Il peut aussi prendre la forme d’un état unitaire dit « déconcentré » et ainsi reconnaitre une certaine autonomie administrative.….

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    les souverains ont décidé de mettre en commun un certain nombre de pouvoirs. Le traité étant le mode normal d'accord entre deux États souverains. Organe collectif auquel seront transférées certaines compétences. On va créer une assemblée ou tout les etats seront représentés et avec laquelle on va décider des choses. Mode confédéral instable.….

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    d´abord des pouvoirs. Une décentralisation représente une division et chaque division amene un affaiblissement. Il faut donc trouvé le juste milieu entre organiser et affaiblir. La France comme un Etat unitaire se base sur une autorité supreme qui est tres importante afin de gérer une puissance comme l´Etat francaise et controler le bon fonctionnement.….

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