universite de dakar

UNIVERSITE GASTON BERGER
UFR DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES

DROIT CONSTITUTIONNEL ET
INSTITUTIONS POLITIQUES

1ère Année du 1er cycle
Cours du Professeur Babaly SALL

Textes, documents et exercices à l’usage des travaux dirigés réunis et élaborés par Madame Marième Sy TALL et
Messieurs Abdou Fatah NIANE et Lamine SAMBs

ANNEE UNIVERSITAIRE 2004-2005

REGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS

1. L’affectation d’un étudiant dans un groupe de travaux dirigés (T. D.) est irrévocable, sauf autorisation accordée pour le Directeur de l’UFR, dans des conditions exceptionnelles, sur proposition du chef de section.[1]

2. La présence des étudiants aux séances de T. D est obligatoire. Nul ne peut se présenter aux épreuves écrites terminales de juin-juillet ou d’octobre s’il n’a satisfait à cette condition.

- Tout étudiant ayant totalisé quatre absences non justifiées ou huit même justifiées, sur l’ensemble des séances de T. D de l’année ne pourra se présenter aux épreuves terminales écrites de juin-juillet et d’octobre.

- Sont admises comme pièces justificatives des absences :

a) - dans le cas de maladie, un certificat médical adressé au service pédagogique, dans les trois jours de la première absence ;

b) - dans le cas d’absence pour d’autres motifs, une pièce officielle envoyée au service pédagogique, dans un délai d’une semaine.

PLAN DE COURS

DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES

INTRODUCTION GENERALE

Section 1. - Les notions de base du Droit constitutionnel

§1. - La notion de droit A. Définition et caractères B. Droit et pouvoir

§2. - La notion de pouvoir politique A. Le phénomène du pouvoir dans la sphère politique B. L’évolution du phénomène

Section 2. - Le droit constitutionnel et les institutions politiques

§1. - Le droit constitutionnel ressortit au droit public A. - Les origines de la notion de