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L'évolution de la fonction présidentielle sous la Vème République

330 mots 2 pages
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Amélioration de la fonction présidentielle de la Vème République

Quelles ont été les améliorations apportées à la fonction présidentielle dans le cadre de la Vème république et en quoi cela va-t-il augmenté la légitimité mais aussi les responsabilités du président ?

I) Renforcement du rôle et de la légitimité du président

Article 6 et 7 de la constitution de la Vème à propos des élections et des durées de mandat.

A. Evolution des modes d’élection du président et amélioration de sa légitimité

Du suffrage universel indirect au suffrage universel direct, le rôle de De Gaulle, (1962).
Amélioration entre IVème et Vème : le système du parrainage par le titulaire d’un mandat électif. Evolution du processus en 1976, 2006. Solution pour avoir moins de candidat mais ne pas limiter la représentativité.
Election en deux tours, légitimité plus grande.

B. Mandat du président de la république et encadrement de la fonction

On passe du septennat au quinquennat, 7 ans c’est une usure du pouvoir alors que 5 ans c’est plus simple et moins lourd.
Renouvellement du mandat, on le limite en 2008. Influence du comité Balladur. hyper présidentialisation

II) Une responsabilité présidentielle augmentée sous la Vème république

A Amélioration de la responsabilité politique

Article 67, principe de haute trahison et manquement des devoirs manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat.
Responsabilité devant les assemblées.
Haute cour de justice élue par l’AN et le Sénat qui juge cette responsabilité.
Amélioration, on enlève la haute trahison et avec l’article 68 le président ne peux pas être destitué juste parce qu’il a manqué à ses devoirs.

C. Une responsabilité pénale et civile augmentée mais une imunité

Irresponsabilité pour les actes accomplis dans le cadre de ses fonctions.
Article 67, 68
Exceptions pour les crimes de guerres, etc. du droit international avec l’article 53-2.
Il est responsable pour les actes commis

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