« L’approbation préalable de l’AMF »
Mémoire sur le projet d’acquisition de la Bourse de Montréal par la Bourse de Toronto présenté à l’Autorité des marchés financiers (A.M.F.), par Daniel Paillé, professeur invité à HEC Montréal. En vertu des articles 65 et 66 de la Loi sur l’Autorité des marchés financiers et de l’article 169 de la Loi sur les valeurs mobilières, la Bourse de Montréal a adressé une demande générale auprès de l’AMF pour l’autoriser à poursuivre ses activités d’organisme d’auto réglementation et de continuer d’exercer son activité de Bourse au Québec. Poursuivant une carrière professionnelle dans le milieu de la finance depuis les années 70, soit à titre de dirigeant de sociétés inscrites en bourse ou de sociétés d’État, de ministre du gouvernement du Québec ou comme universitaire, je crois utile de contribuer à la réflexion de l’AMF. Afin de maximiser le rendement des audiences de l’AMF, mon mémoire se concentre davantage sur certains aspects bien précis de la transaction; la préservation des compétences québécoises ainsi que le suivi des engagements de la Bourse de Montréal et celle de Toronto envers le Québec. Je débuterai d’ailleurs par ce dernier élément.

La survie de l’AMF
D’entrée de jeu, la Bourse de Montréal et son acquéreur, la Bourse de Toronto, reconnaissent l’autorité de l’AMF et s’engagent à continuer ainsi. Pour l’actuelle acquisition, les deux bourses observent les lois et prennent des engagements forts et détaillés. À plus d’une occasion, elles s’engagent à ne pas faire ceci ou cela « sans l’autorisation préalable de l’Autorité». Voilà qui est bien…du moins pour l’instant. Mais on ne peut analyser ce dossier à courte vue. Déjà, plus d’un se sont étonnés que les dix dernières années aient si vite passées. En 1999, les deux bourses ont signé un protocole qui fixait les marchés de chacune; les actions à Toronto et les dérivés à Montréal. Ce pacte de non agression entre les deux bourses sera caduc en mars de la prochaine année, ce