INTRODUCTION :

L’agrandissement constant de l’Union Européenne et l’ouverture progressive des douanes depuis le traité de Schengen en 1985 ont participés à la mobilité des entreprises au sein de la zone U.E. Néanmoins, la désharmonie des régimes fiscaux tend à favoriser l’expatriation de sociétés vers un pays plus que vers un autre. Lorsqu’une entreprise se créée, il est évident qu’elle cherche à diminuer au maximum ses charges et surveillent donc attentivement les règles en matière d’impôts sur les sociétés. De cette manière, la répartition géographique d’infrastructures de grands groupes se révèle un point stratégique non négligeable.

Dans l’optique de guider une entreprise à travers cette diversité de régimes fiscaux, il s’agit ici d’étudier l’impôt sur les sociétés en France, en Allemagne, en Espagne et en Irlande, puis de comparer ces pays dans le but de constater quelles sont les différences flagrantes et majeures entre chacun de ces pays. I/ Le cas de la France :

1) Calcul du taux d’imposition :

a) Calcul de la base de l’IS :
L’IS se calcule en référence à la fois au résultat fiscal de l’entreprise et aux plus values nettes à long terme.
En ce qui concerne le résultat fiscal, il se calcule de la manière suivante :

b) Les différents taux applicables :

Taux standard
33, 1/3 % de ses bénéfices imposables

Si le CA est inférieur a 7 630 000€ et que le capital de la société …

… a été versé par les associés et est détenu pour au moins 75% par des personnes physiques… … n’a pas été versé par les associés ou est détenu pour moins de 75% par des personnes physiques…

… Alors l’entreprise est imposée aux taux de …

15% sur les 38 120 premiers euros de bénéfices
Puis 33, 1/3 % pour le reste de ses bénéfices. 33, 1/3% sur l’ensemble de ses bénéfices.

c) Taux d’imposition des plus values professionnelles :
Ce régime d’imposition s’applique dans les cas suivants :
- Aux cessions de brevets et éléments