L’union européenne, un système

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L’originalité de la construction communautaire repose sur l’existence de quatre pouvoirs, chacun porteur d’une légitimité : la Commission est le vecteur de l’intérêt général européen, le Conseil et le Conseil européen expriment les approches des États membres, le parlement européen incarne la légitimité des peuples, enfin la Cour de justice des Communautés européennes assure le respect du droit pour l’application des traités.
La création de la Commission, institution indépendante des États membres, organe permanent et vecteur de la dynamique communautaire, constitue l’une des principales originalités de la construction européenne au regard des organisations internationales classiques. Elle fut d’ailleurs à l’origine du refus initialement opposé par le Royaume-Uni, hostile à cette institution, de participer à la construction communautaire.
Le Conseil désigne la réunion des ministres des États membres en formations distinctes selon les domaines abordés. Aux termes de l’article 203 du traité instituant la Communauté européenne (TCE), le Conseil, entité politique, « est formé par un représentant de chaque État membre au niveau ministériel, habilité à engager le Gouvernement de cet État membre. La présidence est exercée à tour de rôle par chaque État membre du Conseil pour une durée de six mois selon un ordre fixé par le Conseil, statuant à l’unanimité » 16.
Le « Conseil européen » pour sa part est né de la décision prise par les chefs d’État ou de gouvernement lors du sommet de Paris des 9 et 10 décembre 1974, à l’initiative de Valéry Giscard d’Estaing, alors Président de la République française, et d’Helmut Schmidt, alors Chancelier de la République fédérale d’Allemagne, de se réunir régulièrement.

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