REGIMES
ECONOMIQUES
EN DOUANE
Les régimes économiques en douane permettent le stockage, la transformation, l'utilisation ou la circulation des marchandises en suspension des droits de douane et en dispense des formalités du commerce extérieur et du régime de change.
Les régimes économiques en douane, dont la gestion relève de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, se définissent comme suit :
1. L'admission temporaire :
Le régime de l'admission temporaire permet aux opérateurs, d'importer, en suspension des droits et taxes, des marchandises destinées à recevoir une transformation ou une amélioration au Maroc.
La durée initiale de séjour des marchandises sous le régime de l'admission temporaire, est de 6 mois.
L'importation et l'exportation des marchandises, auxquelles le régime de l’admission temporaire est appliqué, peuvent avoir lieu par les bureaux douaniers cités ci-après :
- Casablanca
- Mohammedia
- Kénitra
- Meknès
- Oujda
- Safi
- Marrakech

- Casablanca Nouaceur
- Rabat-Salé
- Tanger
- Fès
- El Jadida
- Agadir

A l'expiration du délai de séjour (6 mois) et lorsque lesdites marchandises ne sont ni exportées, ni mises à la consommation, après autorisation de l'administration, ni constituées en entrepôt, elles deviennent alors soumises aux droits de douane et aux taxes. 2. L'entrepôt de douane ou de stockage :
Ce régime permet le stockage des marchandises, pendant une durée déterminée, dans des établissements soumis au contrôle de l'administration des douanes.
3. L'entrepôt industriel franc :
L'autorisation de l'établissement de l'entrepôt industriel franc est accordée après demande accompagnée d'un dossier comportant :
• la liste des matériels, équipements et pièces détachées destinés exclusivement à l'entrepôt, avec indication de leur valeur et quantité ;
• le plan déterminant l'emplacement et l'aménagement des locaux.
4. Le trafic de perfectionnement à l'exportation :
Ce régime permet l'exportation provisoire, hors du territoire marocain, de