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R F Rentiel BTS Assistant Gestion PME PMI 6

72250 mots 289 pages
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Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR
Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen

Septembre 2009

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

NOR : ESRS0906112A
ARRÊTÉ du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur
« assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen »

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l’arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » en date du 10 juillet 2008 ;
Vu l’avis du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 16 mars 2009 ;
Vu l’avis du Conseil Supérieur de l’Education du 26 mars 2009 ;

ARRÊTE
Article 1
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de gestion de
PME-PMI à référentiel commun européen » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. 2

Article 2
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen » sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités communes au brevet de

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