Année universitaire 2014-2015
Travaux dirigés –Licence deuxième année
DROIT ADMINISTRATIF GENERAL
Cours de Sabine Boussard
Distribution : semaine du 22 septembre 2014

1ère et 2ème séances :

Présentation du droit administratif : réflexions autour de l’arrêt Blanco

Document 1 : Conclusions David sur TC, 8 fév. 1873, Blanco, S. 1873.3.153
Document 2 : L. Duguit, Les transformations du droit public, Armand Colin, 1913,
p. 171
Document 3: R. Chapus, « Signification de l’arrêt Blanco », in L’administration et son juge, PUF « doctrine juridique », 1999, p. 29
Document 4 : M. Long, P. Weil, G. Braibant, P. Delvolvé, B. Genevois, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 15ème éd. 2005, commentaire n° 1 sous TC, 8 fév. 1973, Blanco (extraits), p. 2
À lire également :
• G. Bigot, Introduction historique au droit administratif depuis 1789, PUF coll. « droit fondamental », 2002, p. 195 et s.
Objectifs
La première séance de travaux dirigés sera consacrée à la présentation de la matière, des instruments et des méthodes de travail. La lecture des documents de la fiche permettra de réfléchir aux questions de la définition et de l’autonomie du droit administratif.
Travail à faire : relever dans les documents les notions nouvelles et tâcher de comprendre :
- la théorie de l’État débiteur
- la distinction des actes d’autorité et des actes de gestion
- le principe de la liaison de la compétence et du fond
Pourquoi René Chapus parle-t-il du « roman » de l’arrêt Blanco ?

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Document 1 : Conclusions du commissaire du gouvernement David sur TC, 8 fév. 1873,
Blanco :
« Le fait qui a donné lieu à ce conflit est aussi simple qu’il est triste.
Un enfant de cinq ans, Agnès Blanco, a été renversée et grièvement blessée par un wagonnet chargé de tabacs, que conduisaient quatre ouvriers de la manufacture des tabacs de
Bacalan à Bordeaux, à travers une rue qui sépare le magasin du hangar de cet établissement.
Le père de l’enfant a intenté, devant le tribunal civil de