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1044 mots 5 pages
En France, où le roi pouvait être facilement saisi, la question devient assez vite un point d’achoppement. À partir de la fin du XVe siècle, les rappels à la stricte application des lois par les cours, y compris souveraines, se succèdent, sanctionnée, avec l’ordonnance civile de 1667, par une large responsabilité civile des juges. Analysant les positions nuancées de la doctrine juridique, l’auteur montre que les juristes s’accordent, à compter du XVIe siècle, pour prôner une application stricte des lois dont les termes ne sont pas ambigus ; mais ils laissent aux magistrats des cours souveraines le pouvoir d’interpréter ses obscurités. Car la loi, dont les magistrats se disent régulièrement esclaves, n’est pas seulement la loi humaine, mais aussi et surtout la loi de Dieu.
L’enregistrement des ordonnances royales va porter à son terme le malentendu entre le roi et les cours souveraines sur l’absolutisme royal. Se prévalant de l’assimilation du Parlement au Sénat de Rome, dont la généalogie est minutieusement étudiée, les hauts magistrats ne contestent pas, en théorie, le monopole royal de l’édiction de la loi. Mais ils affirment que la vérification, l’autorisation ou l’homologation des ordonnances et édits royaux est nécessaire pour leur donner le statut de « vraie loi ». Or, à cette occasion, les cours ne se contentent pas, surtout à partir du XVIe siècle, de présenter des observations avisant le roi des éventuels défauts de la loi ; par d’ « itératives remontrances », elles entretiennent un « dialogue législatif » avec le prince. Interrompue pour soixante ans après la Fronde parlementaire (du moins s’agissant du Parlement de Paris) et modérée jusqu’au milieu du XVIIIe siècle, malgré le rétablissement du droit de remontrances (déclaration du 15 septembre 1715), la rébellion politique de la haute magistrature devient constante à partir de 1750. Jacques Krynen souligne que cette « ambition aveugle » de partage du pouvoir monarchique doit être liée à l’inquiétude de

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