Éco droit
Objet d’étude
La discrimination à l’embauche
L’entreprise Airbus condamné pour discrimination à l’embauche.
Sommaire :
Première partie : 1) Introduction : qu’est-ce qu’une discrimination à l’embauche ? 2) Quels sont les motifs de discrimination interdits ? a) Le cas Airbus
Deuxième partie : 3) Quels sont les recours des victimes et témoins d’une discrimination ? 4) Qui peut intervenir en cas de discrimination ?
Partie 1 :
Introduction :
Qu’est-ce qu’une discrimination à l’embauche ?
Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.
De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle.
Elle consiste à refuser une embauche venant de la part de l’employeur pour des raisons illégales ou interdites.
Quels sont les motifs de discrimination interdits ?
Opérer une distinction entre les salariés (ou entre les personnes candidates à un recrutement ou à l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise) sur des motifs autres que les nécessités de l’emploi ou les qualités professionnelles du salarié constitue une discrimination prohibée par la loi.
Sont visées les discriminations fondées sur : * l’origine, * le sexe, * les mœurs, * l’orientation ou l’identité sexuelle, * l’âge, * la situation de famille ou la grossesse, * les caractéristiques génétiques * l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, * les opinions politiques, * les activités syndicales ou mutualistes, * les convictions religieuses, * l’apparence physique, * le nom de famille, * l’état de santé ou le handicap.
Aucun de ces