Élection régionale
Les régions autonomie ou dépendance du pouvoir en place ?
I) Qu’est ce qu’une région ?
Les régions sont les descendantes des provinces historiques.
60 création des circonscriptions régionales
72 attribution de la personnalité morale aux régions
82 naissance de la région
compétences :
- dvpt éco, régime des aides éco attribuées aux entreprises
- aménagement du territoire et planification , dpvt durable, schéma régional de transport
- éducation, les lycées
- la santé
Importance croissante des régions à cause de l’Europe.
Structure :
-Conseil régional : assemblée élue au suffrage universel direct. Scrutin de liste mixte, proportionnelle à deux tours avec une prime majoritaire. Si une liste obtient au premier tour une majorité absolue elle a ¾ des sièges les autres se répartissent le reste. Sinon second tour la semaine suivante, seules les listes ayant eu plus de 10% peuvent se maintenir et se fusionner avec celles qui ont plus de 5%. La première liste a le quart des sièges (prime aux vainqueurs) plus ce qui correspond à la proportionnelle comme les autres listes.
Assemblée de 200 sièges. 2ième tour liste principale obtient 40% elle aura 50 sièges de prime plus 40% de 150, en tout 160 sièges.
Pourquoi un seuil de 5% ? Cela permet la constitution de groupes plus important, trop de groupes parlementaire dangereux, les plus petits groupes ont trop de pouvoir.
Le conseil régional vote le buget et création ou suppression d’emplois régionaux.
Le président du conseil est élu en son sein.
- le conseil économique, social et environnemental régional CESER, avis consultatif.
II) De la région à la Nation : exposition des enjeux
86 : première élection régionale, seule socialiste nord pas de calais et limousin.
92 échec des socialistes (qui sont au pouvoir) ,20 sur 22 par la droite, nord pas de calais par les verts.
98 : 14 régions sur 22 par la droite (avec soutient du FN) , progression de la