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Éléments d'introduction au droit

3117 mots 13 pages
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ELEMENTS D'INTRODUCTION AU DROIT

I - LES GRANDES DIVISIONS DU DROIT

1- LE DROIT INTERNATIONAL

A- LE DROIT INTERNATNAL PUBLIC

C'est une branche du droit qui rassemble les règles qui organisent les relations entre les états par des accords entre 2 états limitrophes, ils précisent par exemple les limites d'un territoire. Ce sont des accords bi-latéraux

B- LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE

C'est une branche du droit qui rassemble les règles permettant de déterminer la loi nationale qui convient d'appliquer lors de litiges entre des personnes privées. Il faut que ce litige comprenne un élément d'extranéité, CAD un élément étranger qui met le litige en contact avec un système juridique étranger.
Ex: un vacancier allemand en France lors d'un accident de la route.

2- LE DROIT INTERNE

Aujourd'hui directement influencé, soit par le droit de l'UE par le biais de directives transposées ensuite en droit interne, soit par le biais du droit communautaire qui s'applique directement en droit interne.
Parmi ces traités la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme occupe une place centrale car elle oblige les états signataires à mettre leur droit interne en accord avec les droits fondamentaux énoncés dans cette convention.
Ex: en 2000 la France a été condamnée par la cour européenne des droits de l'homme c'est l'arrêt mazurek:condamnation de la France sur l'inégalité successorale entre un enfant naturel et un enfant adultérin.

Le droit interne se divise en 2 branches: le droit interne public et le droit interne privé.

A- LE DROIT INTERNE PUBLIC

Il repose sur 2 piliers fondamentaux, le droit constitutionnel et le droit administratif.

Le droit constitutionnel

Il comprend l'ensemble des règles qui organisent les structures et le fonctionnement de l'état et de ses organes.

le droit administratif

Il comprend l'ensemble des règles qui régissent les rapports de l'état et de ses agents avec les administrés.

Le droit

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