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Étude de faisabilité pour un projet d’immobilisation

6038 mots 25 pages
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Comment préparer une étude de faisabilité pour un projet d’immobilisation

GUIDE

Février 2010

Publication réalisée par le ministère de la Famille et des Aînés

Le présent document est accessible sur le site Web du Ministère. Pour toute question non traitée dans le présent guide ou pour des renseignements supplémentaires, il est possible de communiquer avec un conseiller ou une conseillère aux services à la famille dont les coordonnées figurent dans le site Web du Ministère.

978-2-550-58293-9 Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2010 Bibliothèque et Archives Canada, 2010 © Gouvernement du Québec

TABLE DES MATIÈRES
1 2 INTRODUCTION .......................................................................................................................4 CONTENU D’UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ......................................................................5 2.1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LE CPE ET LE PROJET 2.2 ÉTUDE D’OPPORTUNITÉ 2.2.1 Cas qui nécessitent la recherche d’un emplacement 2.2.2 Étude d’opportunité dans les cas où la recherche d’un emplacement n’est pas nécessaire 2.3 INFORMATION FINANCIÈRE 3 5 6 6 9 10

EXIGENCES DU MINISTÈRE RELATIVES À L’ÉTUDE DE FAISABILITÉ................11

ANNEXE 1 : CALENDRIER DE RÉALISATION DU PROJET ...................................................14 ANNEXE 2 : COÛTS DU PROJET....................................................................................................18 ANNEXE 3 : FINANCEMENT DU PROJET ...................................................................................20 ANNEXE 5 : RÉSULTATS PRÉVISIONNELS................................................................................24 ANNEXE 6 : BILAN PRÉVISIONNEL.............................................................................................32

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INTRODUCTION

Le présent guide a pour objet d’aider les CPE à préparer leurs projets d’immobilisations. De manière plus précise, il les

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    L’immobilisation 0007 comportait quant à elle une erreur concernant la valeur résiduelle : elle était nulle alors que le tableau de l’aps nous indiquait 4000 de valeur résiduelle mais encore une fois nous n’avons pas pu modifier la valeur résiduelle car le plan d’amortissement était déjà calculé. Nous avons finis les modification en entrant les paramètres de cession pour les immobilisations 0009 et 0010 en utilisant le même chemin que pour l’immobilisation 0003 (Structure-Immobilisation-Immo0009/0010-amortissement-plan d’amortissement-cession).….

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    LES IMMOBILISATIONS 1. INDIQUER LES PRINCIPES GENERAUX D’UNE IMMOBILISATION Toute lésion de l’appareil locomoteur est génératrice de douleurs et peut aggraver l’état d’une victime par la survenue de complications : - locales : plaie, atteinte des vaisseaux, des nerfs, de la moelle épinière…) ; - générale : détresse circulatoire. L’immobilisation correcte permet avant de déplacer une victime de diminuer la douleur et de limiter la survenue de complications. 1.1 Devant une victime qui présente un traumatisme crânien et du rachis - Maintenir la tête et le cou en position neutre, dans l’alignement du cou et du tronc. - Contrôler la motricité et la sensibilité de chaque extrémité avant et après l’immobilisation.….

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  • BARNUM Enonc Sept 2014
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    Elles figurent en annexe 1 et annexe 2. Par ailleurs pour terminer le paramétrage et réaliser la mise à jour des fichiers comptables et de gestion des immobilisations, vous recherchez les conditions d’utilisations de ces différentes immobilisations et vous vous renseignez sur les procédures comptables relatives aux immobilisations. Toutes ces informations sont résumées en annexe 3. Enfin de la documentation technique est mise à votre disposition ainsi que les fichiers BARNUM.mae et….

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  • Livreimmo
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    Mais le principe reste le même dans la plus part des cas. Cela dit quelque soit l’immobilisation réalisée, il est important de poser au patient les questions suivantes : - est-ce que le plâtre ou la bande ne vous serre pas trop ? - est-ce que vous vous sentez maintenu ? ou bien au contraire l’immobilisation n’est-elle pas trop lâche ?….

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    Quelles sont les conséquences d'une immobilisation ? L'actif d'une entreprise correspond, à tous les éléments du patrimoine qui sont d'une part contrôlé et dont l'on attends des avantages économiques futur . (en annexe n°1 def actif du pcg) Ont peut distingués l'actif immobilisé de l'actif circulant la différence tien donc de la durée d'utilisation du bien. (jo otaha)….

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  • Bimboom
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    CHAPITRE 5 L’ACQUISITION D’IMMOBILISATIONS 1° Définition Une immobilisation est un bien durable (> à 1 an) acquis par l’entreprise pour son utilisation personnelle. Les immobilisations dont le montant unitaire est inférieur à 500 € HT peuvent être enregistrées en charges. 2 ° Le coût d’acquisition Le coût d’acquisition se calcule de la manière suivante : + + + + + = Prix HT de l’immobilisation les remises les frais accessoires les frais de mise en service les frais de transport les escomptes La TVA non déductible (véhicule de tourisme)….

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  • Enregistrement C13
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    Le cout d'acquisition des immobilisations Le comptable de la PME enregistre a partir de I'application comptable du PGI toutes les factures d'achats de biens et services et les factures d’acquisitions d'immobilisations dans le journal des achats. II crée ensuite une fiche pour chaque immobilisation dans l’application « Immobilisation » Les biens immobilisés doivent obligatoirement étre évalués avant d’étre inscrits au bilan de lentreprise. Cette évaluation est primordiale car le bien figurera a l'actif pour cette valeur (on parle de « cofit historique ») tant que l'entreprise en restera propriétaire. L'€valuation des immobilisations -©S 1044….

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