DROIT

CIVIL

Sommaire

Page 3 : I les sources du droit

II La hiérarchie des textes

Page 4 : III Juridiction Judiciaire et Administrative

Page 5-6 : IV Les différentes sortes de droit

V La personnalité Juridique

Page 7 : ABSENCE ET DISPARITION

I L’absence

Page 8 : II la disparition

Page 9 : DOMICILE

I Le domicile volontaire, et élu

Page 10 : II Le domicile légal

Page 11 : LE NOM

I Attribution par filiation

Page 12 : II Attribution Administrative

III Attribution par les usages

Pages 13 : IV Le prénom

V Accessoires du nom

Page 14 : ETAT CIVIL I Qui est l’O.E.C II Le rôle et les compétences

Page 15 : III Les O.E.C. : les responsabilité et contrôle IV Les sanctions

Pages 16 : LES REGISTRES D’ETAT CIVIL Introduction historique

Page 17 : I Organisation des registres d’état civil II La tenue des registres III Les actes d’état civil

DROIT CIVIL

Introduction

Le droit désigne l’ensemble des règles sociales qui gouvernent, les rapports des individus entre eux ou avec la puissance publique .

I LES SOURCES DU DROITS

❖ La coutume ❖ Le droit ancien avant la révolution ( 1789 ) ❖ Le droit moderne avec le code civil ( Napoléon ) ❖ La jurisprudence : c’est une décision de justice qui comble un vide juridique et qui servira d’exemple. ❖ Doctrine : c’est l’ensemble des écrits des juristes qui ont publié des ouvrages dans un domaine particulier.

II LA HIERARCHIE DES TEXTES

❖ la constitution de 1958 ( De Gaule ) ❖ Traités internationaux et droit communautaire ( union Européen ) ❖ Lois, ordonnances, décrets ❖ Arrêtés ministériels ❖ Arrêtés préfectoraux ❖ Arrêtés de collectivités territoriales

III JURIDICTION JUDICIARE

COUR DE CASSATION

COUR D’APPEL

TGI ( tribunal de grande instance )

TI ( tribunal d’instance ) Conseil de prud’homme, tribunal de commerce, tribunal de police

JURIDICTION ADMINISTRATIVE

CONSEIL D’ETAT