Dissertation: "Prix et validité du contrat de vente"
Le doyen Carbonnier disait de la vente : "qu'elle permet d'atteindre l'essentiel d'un comportement plusieurs fois millénaire de l'humanité, donner de l'argent et acquérir une chose, recevoir de l'argent et abdiquer une chose. A ce titre, la vente est le premier des contrats, peut-être pas historiquement mais par l'importance qu'elle tient (la vente) dans la réalité quotidienne. La vente est le contrat le plus simple, le plus usuel des contrats dits» spéciaux". La vente est partout aujourd’hui, et s'il faut donner une définition à la vente on pourrait la qualifier de "convention qui organise le transfert de la propriété d'un bien, en contrepartie d'une somme d'argent et qui oblige le vendeur à délivrer le bien vendu et l'acheteur à en payer le prix". De plus le prix a été défini comme la contrepartie monétaire que l'acquéreur a l'obligation de payer au vendeur en contrepartie du transfert du droit de propriété. Il a déjà été observé comment sa présence était indispensable à la qualification et validité du contrat. En ce sens l'article 1582 du code civil indique: "La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer. Elle peut-être faite par acte authentique ou sous seing privé ". Ainsi, trois caractères ressortent de ce contrat spécial à savoir d'une part que la vente est un contrat synallagmatique c'est-à-dire qu'il crée des obligations réciproques entre deux personnes que sont le vendeur et l'acquéreur. D'autre part, que le contrat de vente est commutatif, et pas aléatoire; cependant toutes les ventes ne sont pas commutatives. Et enfin, la vente est consensuel, on entend par là, qu'il se forme par la seule rencontre des volontés des contractants. On dit que la vente se forme "solo consensu", c'est-à-dire par les seuls consentements sans aucun formalisme. Toutefois, depuis une cinquante d'années il ya eu du formalisme et en particulier la formalité AD validitatem