Évaluation d'une société
Les réserves et leur influence sur la valeur de l’action.
1 Réserves figurant au Bilan:
Parmi les comptes de réserves d’une société, on peut trouver les réserves suivantes:
La réserve légale (No. 111)
Cette réserve est obligatoire: le législateur l’impose à toutes les sociétés de capitaux (sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, sociétés en commandite par actions) dans le but d’accroître la garantie des tiers.
Cette réserve est intangible; elle ne peut être mise en distribution. Mais on peut s’en servir pour augmenter le capital de la société ou pour combler des pertes.
Les réserves statutaires ou contractuelles (No. 112)
Ce sont des réserves prévues par les statuts: un article prévoit alors qu’avant toute distribution du bénéfice, le prélèvement d’une certaine fraction doit être fait pour doter un fonds de réserve.
La réserve statuaire doit se faire, conformément aux statuts: la disposition statutaire est facultative, mais, une fois prise, la constitution de la réserve devient obligatoire.
Les réserves facultatives (No. 119)
Réserves non prévues par la loi, les statuts ou des clauses contractuelles.
L’assemblée générale des actionnaires peut décider librement, sur proposition du Conseil d’administration, de constituer une réserve par prélèvement sur les bénéfices d’un exercice.
La réserve “Primes d’émission” (No. 1021)
Cette réserve ne résulte pas de prélèvements sur les bénéfices, mais des apports complémentaires effectués par les actionnaires lors d’une augmentation de capital par émission d’actions nouvelles; les excédents du prix d’émission des actions nouvelles sur leur valeur nominale sont considérés comme constituant une réserve.
Écarts de réévaluation (compte No.103)
En période d’inflation, les éléments du patrimoine d’une entreprise ne sont plus exprimés dans une unité constante, l’application de