13 mai

 Dans ses arrêts en date du 23 Mai 2012 et du 8 Juin 2011 la chambre criminelle de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur un principe fondamental et ambigu du droit pénal qui est l’application de la loi pénale dans le temps. Ces deux arrêts s’inscrivent dans le thème général de la rétroactivité de la loi pénale plus douce. En l’espèce, dans l’arrêt du 23 Mai 2012 un couple est en instance de divorce. Une ordonnance de non conciliation en date du 10 Novembre 2008 ordonne à l’époux de verser

Coup d'État du 13 mai 1958 (Redirigé depuis Putsch d'Alger (1958)) Pour les articles homonymes, voir Putsch d'Alger. Cet article est une ébauche concernant l’histoire. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion. Putsch d'Alger Informations générales Date mardi 13 mai 1958 Lieu Alger, départements français d'Algérie Issue fin de la traversée du

13 mai 1958, de Gaulle s'impose. Le retour du Général présenté sous son vrai jour: un coup d'Etat. «Les Coulisses d'un coup d'Etat démocratique, l'histoire du 13 mai 1958», documentaire de Christophe Nick et Pierre Péan. Canal +, 22 h 50. CRITIQUE * Comment s'emparer du pouvoir quand on n'a aucune chance d'y être porté par une majorité électorale? Putsch militaire, révolution, guerre civile, le xxe siècle a excellé dans ces méthodes. En 1958, de Gaulle tente, lui, le coup d'Etat démocratique

Maladies Neuro dégénératives : de la sémiologie …… aux hypothèses diagnostiques. Dr RIVIERE Ch., Hôpital de Fourvière. FMC , Mai 2013. Introduction : › Quels repères anatomopathologiques en 2013? › Les fondamentaux de la sémiologie cognitive. › Les démences en 2013: de nouvelles définitions. › Hypothèses diagnostiques: Syndromes plus que Maladies. › Imagerie et maladies neuro dégénératives. Les bio marqueurs ? › NEURO PATHOLOGIE: QUELS REPERES EN 2013 ? Quelques généralités: › La

LOI  Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution  NOR: JUSX8900065L  Version consolidée au 01 juin 2012 Article 1 (abrogé au 1 juin 2012) En savoir plus sur cet article... * Modifié par Loi n°92-644 du 13 juillet 1992 - art. 3 JORF 14 juillet 1992 * Abrogé par Ordonnance n°2011-1895 du 19 décembre 2011 - art. 4 (V) Tout créancier peut, dans les conditions prévues par la loi, contraindre son débiteur défaillant à exécuter ses obligations à son égard

BAUER Mélanie Groupe 53 TD3 Fiche d’arrêt : Cass. Civ. 3ème, 13 Janvier 1999 : Faits : Mme X… a vendu, le 8 Janvier 1980, une propriété à la société Jojema. Mais le 7 mai 1991, Mme X… assigne la société Jojema en annulation de la vente du terrain pour violation morale. Procédure : Suite à la demande d’annulation de la vente du terrain, par Mme X…, pour violence morale sur le fondement des articles 1111 et suivants du code civil. Les juges du fond ne peuvent prononcer la nullité du contrat de

Boltanski est né en 1944 d'un père juif d'origine russe et d'une mère corse chrétienne1 et il est resté marqué par le souvenir de l'Holocauste. Il commence à peindre en 1958, à l’âge de 13 ans, alors qu’il n’a jamais connu de véritable scolarité ni suivi de formation artistique au sens traditionnel du terme. La plupart des tableaux qu’il réalise alors sont en majeure partie de grands formats représentant des personnages dans des circonstances macabres ou bien encore des scènes d'histoire.

Maurice Carême A. /1 Maurice Carême est né à Ware (Belgique) le 12 mai 1899. C’est un écrivain et poète belge mais de langue française. Il a eu deux sœurs et un frère qui sont morts pas longtemps après leur naissance. À partir de 15 ans il commence à écrire, il est inspiré par Bertha Detry, une amie d’enfance. Puis il devient instituteur en septembre 1918 à Bruxelles. L’année suivante il dirige une revue littéraire, qu’il renomme en 1920 « La Revue indépendante ». Par la suite il épouse

St. Antoine de Padoue. Antoine de Padoue (1195 - 13 juin 1231) est un saint catholique romain (fête le 13 juin), docteur de l'Église, surnommé aussi « le Thaumaturge ». Fernando di Buglione naquit vers 1195 à Lisbonne, dans une famille noble et militaire. Il suivit des études brillantes chez les chanoines Réguliers de saint Augustin à Saint-Vincent da Fora puis au monastère de Sainte-Croix de Coimbra, un important centre d'études et de vie religieuse, où il fut ordonné prêtre. En 1220, les

Introduction I-Historique - Histoire - 13 décembre 1920, l'entreprise Haribo est inscrite au registre de commerce de Bonnle capital de départ se limite à un sac de sucre - 1925, Haribo commence la fabrication de produits à la réglisse. - 1957, Haribo reprend l'entreprise de Bad Godesberg Kleutgen & Meier, - 1961, Haribo absorbe la S.A. Bonera Industrie en Handelsmaatschappij de Bréda et la transforme en société privée HARIBO Nederland B.V.. - 1967, Haribo acquiert des parts de