19 décembre

Fiche d arret : Cour de Cassation Sociale 19 décembre 2000, LABANNE : Faits : Cet arrêt de cassation a été rendu le 19 décembre 2000, dans une affaire opposant M. LABANNE et la société Bastille .En date du 1er juin 1993, la société bastille taxi a donné en location un taxi à M. LABANNE. Le contrat conclu entre ce dernier et la STE BASTILLE TAXI est intitulé "contrat de location d'un véhicule équipé taxi", est conclu pour une durée d'un mois, moyennant le règlement "redevance", Cette dernière

Soc, 19 décembre 2000, arrêt Labbane. L’arrêt Labbane (Ch. Soc, 19 décembre 2000) pose un problème classique tenant à la qualification du contrat, afférent à une prestation de travail, en contrat de travail. Le contrat litigieux liait en l’espèce un chauffeur lié à la société Bastille taxi. Aux termes de la convention résiliable mensuellement et renouvelable par tacite reconduction, le chauffeur recevait en location un véhicule équipé taxi et s’engageait à s’acquitter d’une redevance à la société

2012-662 DC du 29 décembre 2012 Loi de finances pour 2013 Décision n° 2012-661 DC du 29 décembre 2012 Loi de finances rectificative pour 2012 - Le projet de loi de finances pour 2013 a été délibéré en Conseil des ministres le 28 septembre 2012. Il a été adopté par l’Assemblée nationale le 20 novembre 2012 puis rejeté par le Sénat le 28 novembre 2012. Après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), le 6 décembre 2012, il a fait l’objet d’un nouveau vote de l’Assemblée le 14 décembre puis le Sénat

L'inflation législative en droit administratif. Le Conseil Constitutionnel, le 19 décembre 1999, a consacré l’accessibilité et l’intelligibilité de la loi. Il y a une véritable inflation législative ; elle est très souvent dénoncée. Les « textes de simplification des lois » ne simplifient pas toujours les lois. Déjà dans un rapport du 10 décembre 1991, le Conseil d’Etat avait condamné cette inflation. Non seulement, il y a trop de lois, mais, en plus, elles sont dégradées. En effet, le Conseil

solidarité. Sur l’année, les effectifs c.D.i. de RSaS baissent en France de aucun jour de c.S.c. n’a été positionné sur les périmètres 1 511  personnes pour atteindre les 35 208  contrats au ingénierie et tertiaire. Sur le périmètre fabrication, la 31  décembre. la majeure partie de ces départs (61 %) moyenne des jours de c.S.c. positionnés est de l’ordre de s’inscrivent dans le cadre de la fin du Plan Renault Volontariat, 16, avec près de 85 % concentrés sur les établissements de initié en 2008. Douai

Présentation du rapport 2008 de l’Observatoire des délais de paiement Mardi 23 décembre 2008 En présence de Jean-Paul BETBÈZE Président de l’Observatoire des délais de paiement François DROUIN Président Directeur Général d’OSEO 2008 RAPPORT ANNUEL DE L’OBSERVATOIRE DES DÉLAIS DE PAIEMENT Rapport de l’Observatoire des délais de paiement – Année 2008 1 CONFERENCE DE PRESSE MARDI 23 DECEMBRE OBSERVATOIRE DES DÉLAIS DE PAIEMENT 1 - Les délais de paiement diminuent en 2007

notre rapport sur le contrôle des états financiers consolidés d’ATTIJARI BANK relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’annexés au présent rapport, ainsi que sur les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi et les normes professionnelles. 1. Opinion sur les états financiers Nous avons audité les états financiers consolidés d’ATTIJARI BANK arrêtés au 31 décembre 2009. Ces états ont été arrêtés sous la responsabilité des organes de direction et d’administration d’ATTIJARI

484 363 180 RAPPORT DE GESTION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 24 AVRIL 2012 COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011 Chers associés, Conformément aux dispositions de la loi et des statuts de notre société, je vous ai réunis en assemblée générale ordinaire annuelle pour vous présenter les comptes de l'exercice qui s'est achevé le 31 Décembre 2011, vous rendre compte de ma gestion au cours de cet exercice et soumettre à votre approbation les comptes de cet exercice et

lettres: 3 Note de bas de page : lettres 46 / 65 / 93 / 146 / 169 Notes et variants: lettre 7 / 28 / 72 / 93 / 118 / 155 / 171 Mois d’aout : 17 / 19 / 28 / 30 / 31 / 46 / 49 Mois de septembre: 60 / 62 / 64 / 65 / 69 / 72 / 80 / 82 / 89 / 92 / 93 / 94 Mois de octobre: 116 / 117 / 118 / 121 / Mois de novembre: 146 Mois de decembre: 148 / 150 / 155 / 156 / 157 / 162 / 167 / 169 / 171 / 174

 RAPPORT D’AUDIT AU 31 DECEMBRE 2009 EFFECTUE AU SEIN DE DUTERIMBERE – IMF SA PAR LE CABINET D’AUDIT MJ CONSULTANT Ltd KIGALI, 30 MARS 2010 TABLE DES MATIERS Désignation Page Table de matières 2 Rapport des Administrateurs de Duterimbere IMF, SA au 31/12/2009 4 Rapport des Auditeurs indépendants sur l’audit financier de Duterimbere IMF, SA au 31/12/2009 6 Responsabilités respectives de Duterimbere IMF, SA et des Auditeurs indépendants 6