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DROIT PUBLIC APPROFONDI Cours de Bernard STIRN Séance n° 8 Mercredi 31 mars 2010 LA POLICE ADMINISTRATIVE I/ La police administrative : définitions. A/ Police administrative et police judiciaire. La police administrative a pour objet de maintenir l’ordre public : son but est préventif. La police judiciaire cherche, après qu’une infraction a été commise, à en trouver les auteurs pour les punir : elle répond à une finalité répressive. Succession de la police administrative et de la police judiciaire

faits, mais aussi d’exercer une surveillance, car les syndicats, devenus légaux, seraient tenus de donner la liste des membres aux autorités. La loi est l’œuvre du ministre de l’Intérieur, Pierre Waldeck Rousseau (1846-1904), elle est promulguée le 21 mars 1884, après avoir été volée par la chambre des députés, et par le Sénat à 7 voix de majorité, et annule la loi de 1791 (le Chapelier). Les associations professionnelles peuvent désormais se constituer librement, sans autorisation publiques, elles

La Condition humaine relate le parcours d'un groupe de révolutionnaires communistes préparant le soulèvement de la ville de Shanghaï. Au moment où commence le récit, le 21 mars 1927, communistes et nationalistes préparent une insurrection contre le gouvernement. Pour s'emparer de sa cargaison, Tchen poignarde un trafiquant d'armes. Kyo et Katow, soutenus par le baron Clappique, peuvent alors distribuer le fret aux combattants clandestins. L'insurrection a lieu le lendemain, et ils remportent facilement

à la faculté de Dijon et, depuis 1955, à la Sorbonne. Grand prix de littérature de l'Académie française en 1954. Élu à l'Académie française, en 1961 ; à l'Académie des sciences morales et politiques au siège de Ferdinand Alquié, en 1987. Mort le 21 mars 1999 à Paris. Œuvres de l'auteur : «Le Problème de Jésus» (1950) «Le Temps et l'Éternité chez Plotin et Saint Augustin» (1955) Thème général du chapitre étudié : Ce chapitre a pour thème de donner des conseils de méthodologie sur l'écriture

fonction depuis le 21 mars 2010 Élection 21 mars 2010 22 mars 1992 – 24 février 2000 Élection 22 mars 1992 Réélection 15 mars 1998 Député de Paris Scrutin proportionnel par département 2 avril 1986 – 14 mai 1988 Élection 16 mars 1986 Législature VIIIe Conseiller régional d'Île-de-France 16 mars 1986 – 22 mars 1992 Élection 16 mars 1986 Conseiller municipal du 20e arrondissement de Paris 13 mars 1983 – 19 mars 1989 Élection 13 mars 1983 1er

Bibliographie Bernard Lugan, Histoire de l'Afrique du Sud, Perrin, Collection Vérité & Légendes (Mars 2010) Adrian Hadland, Mandela, une vie, Le Cap, Surbird Publishers, 2007 Véronique Tadjo, Nelson Mandela: " Non à l'apartheid", Actes Sud Juniors, Septembre 2010 François-Xavier Fauvelle-Aymar, Noir & Blanc, L'Histoire, n°306, Février 2006, pages 34 à 45. Sitographie La Dépèche, Des Sud-Africains parlent de l'après-apartheid: frustration, espoir aussi, Publié le 08/02/2010 à 04:38

au sein de l'établissement et vers le monde extérieur 6. stratégie d’organisation : ASS de masse : Tournois de foot balle décembre 2007 Tournois de basket balle décembre 2007 Cross-country novembre 2007 Compétitions d’athlétisme Mars 2008 Compétition de la course orientée Avril 2008 Compétition en frisbee Mai 2008 ASS d’élite : Activités sportives choisies : Foot balle basket balle cross-country athlétisme 5e partie : le projet sportif de l’établissement

novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne (article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 javier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité). Décret d'application n° 2002-887 du 03 mai 2002 Circulaire NOR/INT/D/0200158/C du 24 juillet 2002 Décret n° 2006-334 du 21 mars 2006 Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance Circulaire NOR/INT/K/09/30029/J du 16 mars 2009 Circulaire NOR/IOC/K/1005587/J du 25 février 2010

Chaque année, le 21 mars est la journée de lutte contre le racisme. Une invitation à combattre la discrimination sous toutes ses formes. cisme ! le ra Le racisme ? oi une journée contre des manifestants désarmés : pourqu lice ouvre le feu sur us contre To gle.o www.espie les autres o Retréleutves sur : s c ion rg/jldhv.h En voyage ! Du musée de l’apartheid à l’art ndébélé, le Web en dit long sur l’Afrique du Sud… www.apartheidmuseum.org et www.robben-island.org.z a tm

p. 547, no 619 ; Bull. Joly 1993, p. 665, no 182. 6 . Cf. par ex. Soc. 16 oct. 1975, Rev. sociétés 1976, 489, D. Randoux ; Soc. 14 juin 1979, Rev. sociétés 1980, 87, P. Le Cannu, sur le droit de critique du salarié-administrateur. Cf. aussi Com. 27 mars 1990, Bull. Joly p. 530, no 138, P. Le Cannu. 7 . Les fonctions d’administrateur débutent au moment de leur acceptation et non à partir de l’immatriculation de la société, Paris (sol.) 29 juin 2001, supra no 383. Sur le sort du contrat de travail conclu