31 janvier

Sélection • Programme Actualités et événements Béji Caïd Essebsi en 2011 1er janvier : la Lituanie entre dans la zone euro ; la Lettonie prend la présidence du Conseil de l'Union européenne ; Michaëlle Jean devient secrétaire générale de l’Organisation internationale de la francophonie ; la métropole de Lyon est une nouvelle collectivité territoriale en France. 31 décembre : Béji Caïd Essebsi (photo) est investi président de la République tunisienne

précitée. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, le droit à déduction prend naissance dans le mois du paiement total ou partiel des achats locaux ou des importations des biens d’équipement, marchandises ou services. D.G.I., le 23-01-2014 24/47 Cette disposition engendrerait une moins-value fiscale pour le Trésor public d’environ 3 milliards de DH, correspondant au montant des taxes réglées au cours du mois de décembre 2013 et déductibles au mois de janvier 2014. Pour pallier l’impact négatif

Henri Bourassa Henri Bourassa (né Joseph Henry Napoléon le 1er septembre 1868 à Montréal, mort le 31 août 1952 à Montréal) est un journaliste et homme politique québécois qui a agi tant sur les scènes canadienne que provinciale. Fondateur du quotidien Le Devoir en 1910, il est reconnu pour son désir d'émanciper le Canada de la tutelle britannique, ainsi que pour sa défense des droits des Canadiens français. Jeunesse et formation Fils de Napoléon Bourassa et d'Azélie Papineau, neveu de François

1er janvier 2010 au 31 décembre 2011. L’attention des acheteurs publics est appelée sur la nécessité de respecter ces nouveaux seuils, tant pour la détermination des procédures à mettre en œuvre que pour les mesures de publicité à effectuer, à l’occasion des procédures pour lesquelles une consultation aura été engagée ou un avis d’appel à la concurrence aura été envoyé à la publication à partir du 1er janvier 2010. En pratique, cela signifie que tout avis envoyé à la publication après le 31 décembre

du 30 janvier 1987 accordant son extradition au gouvernement espagnol,   °2) ordonne qu’il sera sursis à l’exécution de ce décret ;   Vu les autres pièces du dossier ;   Vu la Constitution ;   Vu la loi du 10 mars 1927 ;   Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés, et le protocole signé à New-York le 31 janvier 1967 ;   Vu la convention européenne d’extradition du 13 décembre 1957 ;   Vu la loi du 11 juillet 1979 ;   Vu l’ordonnance du 31 juillet

MONTPELLIER I 13/12/2010 08:14 - Page 1 M1 Droit privé - S8 - du 03 janvier au 02 avril 2011 lundi 8h15 mardi le 11 janv. Cours anticipés M. Sautel Amphi 007 du 03 janv. au 28 mars Droit comm: proc coll Mme Perochon Amphi 418 9h15 du 04 janv. au 29 mars Histoire de la justice M. De Mari Salle 307 10h15 9h15 du 05 janv. au 30 mars Procédure pénale 2 M. Sautel Amphi 101 11h15 9h15 du 06 janv. au 17 févr. du 03 au 31 mars Droit privé comparé M. Cabrillac Salle 005 mercredi jeudi vendredi

et son accession au pouvoir Commode est le fils de Marc Aurèle et de Faustine. Des rumeurs disent qu’il n’était pas le fils de celui-ci mais d’un gladiateur qui aurait eu des relations avec sa femme. Commode est né le 31 août 161 et meurt le 31 décembre 192, donc à l’âge de 31 ans seulement. A six ans à peine, son père le nomme César. Dès son plus jeune âge, Commode fait preuve d’un caractère instable, il manque de goût pour les études, il a un attrait fort pour les jeux du cirque. A 15 ans, son

Historique et Chronologique : 24 fevrier 1848 : naissance de la deuxième république 2 janvier 1917 : lois sur les congrégations 19 juillet 1870-29 janvier 1971 : Guerre Franco-Allemande 1878 : attaques de loups dans les campagnes Françaises 1885 : la moissonneuse-batteuse 1890 : ouverture du chemin de fer Uzerche-Brive 1896 : grande battue du village pour tuer les loups 1900 : début de l’histoire 16 janvier 1900 : mort du père Dupeuch 11 juillet 1902 : examen de certificat d’étude de Pierre-Edouard

est propriétaire d’un immeuble qu’elle donne en location depuis. En décembre 2002 elle a cédé son fonds de commerce et est devenue à cette date à prépondérance immobilière (1) 1) La valeur du fonds de commerce excédait la valeur des immeubles au 31/12/2001 La société à prépondérance immobilière Conséquences du changement de définition Régime des cessions des actions de la SA : Cession en 2003 ? Cession en 2004 ? Régime de la cession : 2003 2004 Exonération Plus-values

décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (M.B., 31 décembre 1980) Directive – Directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 du Conseil relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres – Directive 2005/85/CE du 1er décembre 2005 du Conseil relative à des normes minimales concernant la