781

D'où il suit que le moyen doit être écarté » 2. – Cass. crim., 18 juin 2003 : Bull. crim., n°127 ; D. 2004, p. 1620, note Rebut; D. 2005, p. 195, note A. Prothais ; JCP 2003, II, 10121, note Rassat ; Dr.pén. 2003, n°97, obs. Véron ; RSC 2003, p. 781, obs. Mayaud : Sur les faits et la procédure: Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à partir de 1983 a été mise en évidence la transmission du virus du sida par voie sanguine; qu'il est apparu que l'épidémie

véhicules en milliers. 1. Calculer la part des véhicules diesel et essence pour chaque année. Que constatez-vous ? année | diesel | Indice (diesel) 100 | essence | total | Indice (essence) 100 | 1997 | 716.1 | 41.8 | 996.9 | 1713 | 58.19 | 1998 | 781 | 40.18 | 1162.6 | 1943.6 | 59.8 | 1999 | 947.5 | 44.1 | 1200.9 | 2148.4 | 55.9 | 2000 | 1046.5 | 49 | 1087.4 | 2133.9 | 50.9 | 2001 | 1267.8 | 56.2 | 987 | 2254.8 | 43.77 | La part des véhicules diesel augmente entre 1997 et 2001.

D’EXPLOITATION 1 588 155 983,56 3 859 345,20 1 592 015 328,76 1 563 974 305,33 * Achats consommés de matières et fournitures 177 227 285,03 1 669 426,94 178 896 711,97 188 215 526,22 * Autres charges externes 333 591 109,23 2 189 918,23 335 781 027,46 344 879 283,48 20 024 139,24 - 20 024 139,24 19 241 764,14 569 650 255,26 - 569 650 255,26 524 209 699,00 * Impôts et taxes * Charges de personnel * Dotations d’exploitation TOTAL II III. RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) IV. PRODUITS

Exemple : Supposons également dans notre exemple précédent que les frais d’émission se sont élevés à 2 700 000 F et ont été payés par banque. 6316 521 Frais d’émission des emprunts Banques Règlement des frais d’émission Dito Frais d’émission des emprunts 781 Transferts de charges financières Immobilisation des frais financiers 681 2026 Dito Dotat aux amortissements financiers Frais d’émission des emprunts Annuité de l’exercice 540 000 540 000 2 700 000 2 700 000 2026 2 700 000 2 700 000 4-2-3

Mais une influence croissante des grandes villes Grandes villes de provinces  métropoles régionales, voire une envergure européenne (Lyon, Marseille, Lille). Un certain rééquilibrage en 2 plans : Plan démographique : En 1962, paris rassemble 8 781 000 habitants (à peu près autant que 17 plus grandes aires urbaines province En 1990, Paris rassemble 10 859 000 habs (croissance de 26% en 28 ans) mais les 17 autres métropoles comptent au total 12millions d’habs (soit une évolution de 40% sur la même

Regragui .i, La diplomatie publique marocaine une stratégie de marque religieuse Maalmi.A, droit et mutations sociales et politiques au Maroc et au Maghreb, mélanges offerts en l’honneur du professeur hassan ouazzani chahdi , paris , publisud, 2012 pp 781 et s. Documents de travail: La convention de Vienne sur le droit des traités La convention sur les relations diplomatiques et consulaires Sites: www.jus.uio.no www.jus.ulaval.ca www.un.org www.diplomatie.gouv.fr

capital social, les trous structuraux et l’entrepreneur », Revue française de sociologie, n°36, 1995, p.599-628 Burt Ronald Stuart, "Structural holes: the social structure of competition", compte rendu, Revue française de sociologie n°36,1995, P 779-781 Michel Grossetti, Marie-Pierre Bès," Encastrement et découplages dans les relations scienceindustrie", Revue de sociologie, n°2, 2001, P 107-136 11 

climat, La ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, notamment son article 10 ; Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, notamment son article 76 ; Vu le décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l’autorisation d’exploiter les installations de production d’électricité, notamment

| | | |31/12/2009 | | | |4916 |Dépréciations créances douteuses |700,00 | | |781 |Reprises sur dépréciations | |700,00 | | |Suivant tableau créances douteuses | | | | |31/12/2009

contrat. Pour la semaine pro : Commentaire d’arret sur doc 3 séance 2. + fiches d’arrêt. Arrêt n°9. Pb : faut-il rechercher un lien de subordination dans le contrat de franchise ou non ? Non, il ne faut pas chercher, car au regard de l’article L 781-1-2° du code du travail, ce sont des conditions cumulatives, or en l’espèce il en manque une. Donc pas besoin d’établir de lien de subordination, et la cour de cassation casse et annule l’arrêt rendu par la cour d’appel (sa tâche s’arrêtait seulement