La Premiere Guerre Mondiale (WWI)

adoption des mesures d’exécution. Il faut que une norme passe par l’Etat pour que celui précise les modalités d’application. Cette idée est issue de la jurisprudence américaine : - Cour Suprême USA, affaire Foster and Elam 1829 La Cour pour la première fois a reconnu l’idée que des traités pouvaient être directement applicables dans l’ordre interne. - Traité de cession de la Floride par l’Espagne aux Etats-Unis La Cour a précisé les critères permettant de distinguer si un traité est directement

comprendre, il faut faire appel à toutes les disciplines des sciences sociales et mêmes des sciences dures. Il recouvre beaucoup de matières : sociologie, sciences politiques, philosophie, anthropologie… mais aussi la biologie et la médecine. La première d’entre elle c’est l’Histoire. Elle explique bon nombre de ces conceptions actuelles et de l’état du Droit actuel. L’actualité fournit un socle d’application de l’occasion de réflexion. Ex : la visite du Pape présente un aspect juridique :

eu des débats à l’ONU avant cette intervention. C’était un débat juridique : Les USA ne pensaient pas qu’ils avaient besoin de l’autorisation du conseil de sécurité pour intervenir. Fallait-il une nouvelle intervention après celle de 1991 pour la Guerre du Golfe ? La France estimait que oui mais le RU et les USA non. Ils n’ont pas attendu la réponse et sont intervenus en Irak. Ils ont mis en œuvre leur propre interprétation du droit (selon eux : pas de contre-indication donc pas besoin d’autorisation)

morale, elle va aussi permettre d’identifier à une certaine époque cet espace politique dans le sens de l’unification par des moyens religieux et intellectuels. Le traité de Lisbonne (ratifié par les 27 États membre de l’Europe) comprend dans sa première phrase du préambule est la suivante « s’inspirant des héritages culturels, religieux et humaniste de l’Europe ». En ce qui concerne les frontières septentrionales, les frontières nordiques. Avec les invasions barbares du IIIème au VIème siècle

dès lors que l’on dépasse les nécessités militaires, on se trouve sur le terrain du crime de guerre. Elles n’ont été ratifiées que par une trentaine d’Etats, cependant, les dispositions de ces conventions a été reconnu comme étant du droit coutumier. Droit de la Haye= droit de la guerre. Les conventions de Genève 1949 (4). Amélioration des conditions de vie des blessés, sort des prisonniers de guerre… elles ont été ratifiés quasiment de manière universelle. Complétés par des protocoles en 1977

à trop vouloir comparer 2 sociétés très différentes, on finissait par comparer des institutions constitutionnelles plutôt que les conditions réelles de l’exercice du pouvoir politique. On risque d’être berné par le façadisme constitutionnel.La première réponse à cette critique a été ce que l’on appelle la théorie du développementalisme, qui s’est imposé comme une théorie qui pouvait sauver la méthode comparée : les comparaisons entre des sociétés peut dérouter mais on peut revanche postuler que

souveraines, comme des puissances absolues. A cette époque le droit européen est donc considéré comme un droit international public, ce qui se réfère à une conception primitive du droit public européen. 2ème élément = révolution après la seconde guerre mondiale avec la création du Conseil de l’Europe et des communautés européennes, on note une innovation pour la conception du droit et des relations entre Etats, au sein de ces organisations se met en place un système qui n’est pas seulement un système

convergence ou une divergence économique des niveaux de vie entre les pays ? 1 Les écarts de niveaux de vie en 2005 Figure 1.1 : Les inégalités dans le monde Le revenu moyen dans le monde est d'environ 8 630$/tête, 80% de la population mondiale vie en dessous et dans les 20% qu'il reste, il y a la France, les Etats-Unis, la Corée, les pays pétroliers... Sur le graphe : 20 à 38% → Inde 45 à 69% → Chine 3 Cours MODELES ET POLITIQUES DE CROISSANCE 2 L'effet de la croissance

agents publics auxiliaires. Certains sont nommés auxiliaires, d’autres vacataires ou encore agents temporaires, voire même agents surnuméraires. En réalité tous ces agents sont nés avec WWI : il s’agissait à l’époque de remplacer provisoirement les fonctionnaires étant partis sur le front. Mais après la guerre ces agents n’ont pas disparu, pour 2 raisons : - des fonctionnaires étant morts, il fallait les remplacer. - bcp d’épouses dont le mari était mort ont pu bénéficier de lois les maintenant

obligatoire dans les facultés de droit ; en 1993 l’intitulé du cours change ce n’est plus « libertés publiques ». Une raison historique : à cette époque les horreurs de la guerre sont encore présentes dans les esprits on veut donc sensibiliser les jeunes juristes à la protection des libertés afin que les atrocités de la guerre ne se reproduisent pas. Une raison idéologique : les années 50-60 sont marquées par un fort renouveau de l’idée même des droits de l’Homme. A cette époque on souhaite immortaliser