Propriété Intellectuelle

DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE PRINCIPES FONDAMENTAUX - APPLICATIONS DANS LES METIERS CULTURELS Droit de la culture : le plus souvent problématiser sous la forme de la propriété intellectuelle. Droit relatif à lʼinformation, à la communication, à la culture. PARTIE INTRODUCTIVE I - PRINCIPE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (archipel des propriétés intellectuelles) Elle se compose de deux grandes familles : deux grands piliers 1- la propriété littéraire et artistique 2- la propriété industrielle

PARTIE 01 : contrefaçon et piratage deux fléaux plantaires généralisés * Notions générales : De prime abord, la contrefaçon désigne l’ensemble des atteintes portées sur la propriété intellectuelle, que ce soit sur les brevets d’invention, marques de fabriques , desseins ou model, et surtout sur les appellations d’origines et de la provenance, mais pour celle portées sur les droits d’auteurs, le plagiat est le terme le plus approprié, dans le langage juridique , le concept de contrefaçon est

Acquisition des droits de propriétés intellectuelles : Licence obligatoire Des licences obligatoires peuvent être postulées trois ans après la remise du brevet ou quatre ans après la date du dépôt de sa sollicitation, si le propriétaire n'a pas commencé à exploiter l'invention, s’il n'a pas commercialisé le produit en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins du marché marocain ou s’il a abandonné l'exploitation ou la commercialisation du brevet au Maroc depuis plus de trois ans. Les licences

I – Principes a- Définition La propriété intellectuelle englobe la propriété artistique et littéraire et la propriété industrielle. Les deux premières concernent le droit d’auteur tandis que la seconde traite de la protection des dessins et modèles ainsi que des inventions. Le droit d’auteur est un droit de propriété : La personne qui crée une œuvre la possède et peut en disposer comme elle le souhaite. C’est également à elle que reviennent les retombées économiques en cas de vente. b- Rapport

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE M. RAIMOND MI S1 Clé pour cours-en-ligne : 357689 Introduction Concernant les PI dans l'ordre économique Il convient d'aborder. les forces et les faiblesses des PI. Forces Pour ce qui est des forces, les PI sont la source de valeurs économiques principales. L'essentielle de la valeur économique dépend de l'innovation. Sur un plan macroéconomique, la logique de promotion de l'innovation est mise en avant. Si la PI n'existait pas, on n'encouragerait pas les personnes

Les atteintes à la propriété intellectuelle La Propriété intellectuelle, un concept juridique aux forts enjeux économiques La créativité humaine s’exerce dans de multiples domaines et est probablement la ressource la plus précieuse de l’humanité. On l’appelle plus spécifiquement la propriété intellectuelle. Ce terme désigne les créations de l’esprit, à savoir les inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les symboles, noms, images et dessins et modèles utilisés dans le commerce.

finalité. Cela signifie que l’œuvre en question doit-être le fruit d’une réflexion intellectuelle de la part de l’auteur puis d’une création de forme. Etant donné qu’une multitude de domaines sont concernés par le droit d’auteur, des conditions de protections ont été posées. Ainsi une œuvre peut être reconnue que si elle pure création originelle, originale ou qu’elle se distingue par le savoir faire technique et intellectuel de l’auteur. Sa personnalité doit-être mise en avant et l’œuvre doit absolument

DIRECTIVE 2004/48/CE DU 29 AVRIL 2004 RELATIVE AU RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE : TRANSPOSITION EN FRANCE – PROJET DE LOI ADOPTE PAR LE SENAT Les mesures pour prévenir la poursuite d’actes argués de contrefaçon avant l’obtention d’une décision au fond, comme l’interdiction provisoire, sont facilitées. En cas de condamnation pour contrefaçon, des mesures punitives supplémentaires sont introduites : évaluation dissuasive du préjudice, confiscation ou destruction des produits

L'accès des pays pauvres à des médicaments bon marché est-il empêché par les accords de l'OMC sur la propriété intellectuelle? Même si les conditions de santé se sont améliorées au fil du temps, le progrès n'a pas touché tous les pays du monde ou du moins pas de la même manière. Beaucoup de pays sont encore lésés dans le domaine des médicaments. On peut citer l’exemple des pays africains qui ne disposent pas de la nouvelle formule de

une rémunération proportionnelle aux recettes perçues » Cet article présent dans le code depuis sa création 1992 est issu de l’article 31 de la loi du 11 Mars 1957. On retrouve cet article dans la première partie du code de la propriété intellectuelle concernant la propriété littéraire et artistique, au livre premier relatif aux droits d’auteurs, plus précisément au premier chapitre traitant des dispositions générales du troisième titre portant sur l’exploitation des droits. Cet article répond à