Propriété Intellectuelle

conduit à la création de l’OMC .Alors que le GATT régissait principalement le commerce des marchandises, l’OMC et ses Accords visent aussi le commerce des services ainsi que les échanges d’inventions , de créations et de dessins et modèles (propriété intellectuelle) . I) Les caractéristiques du G.A.T.T Huit cycles se sont succédés. Les cinq premiers cycles, menés d’avril 1947 à1967, visaient essentiellement la suppression des restriction quantitatives et l abaissement des droits de douane

juridictions de commerce. Le droit de la concurrence relève de la   loi  sur la liberté des prix et de la concurrence. Des dispositions législatives concernant la concurrence déloyale sont par ailleurs prévues dans la Loi relative à la protection de la propriété industrielle Le droit des baux commerciaux, industriels ou artisanaux  relève de la loi relative aux baux d'immeubles ou de locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal ). Le droit des sociétés commerciales relève de la  Loi  sur la

Développement durable et territoires Dossier 10 : Biens communs et propriété ............................................................................................................................................................................................................................................................................................... Geneviève Azam Les droits de propriété sur le vivant .........................................................................

r:\publish\meeting\lucas_ok.doc OMPI F GCPIC/1 ORIGINAL : français DATE : le 25 novembre 1998 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE GROUPE DE CONSULTANTS SUR LES ASPECTS DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE LA PROTECTION DES OEUVRES ET DES OBJETS DE DROITS CONNEXES TRANSMIS PAR LES RÉSEAUX NUMÉRIQUES MONDIAUX Genève, 16 - 18 décembre 1998 ASPECTS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE LA PROTECTION D’OEUVRES ET D’OBJETS DE DROITS CONNEXES TRANSMIS PAR RÉSEAUX NUMÉRIQUES

de la propriété intellectuelle Durant la période d'examen, je vous propose les exposés que j'ai réalisé personnellement pour passer le Concours de recrutement au métier de professeur des Ecoles. La mission de ce certificat de Protection de la propriété intellectuelle est de me protéger contre toute fraude. Il contribue à la protection de ma propriété intellectuelle et de mes droits. Grâce à un processus de notification en ligne, E bay offre la possibilité aux titulaires de droits de propriété intellectuelle

et la modernisation du cadre légal et réglementaire, assurant une plus grande attractivité pour l'entreprise et les affaires. » Extraits du discours du trône 2010 Horizon 2015 de la Propriété Industrielle et Commerciale Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu l’Assiste. Horizon 2015 de la Propriété Industrielle et Commerciale Sommaire Sommaire INTRODUCTION ................................................................................................... MISSIONS DE L’OMPIC

Définitions de la contrefaçon : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de produire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Introduction La contrefaçon n’est pas un phénomène récent. En effet elle était présente bien avant l’utilisation des billets

I/ La contrefaçon… 1) Présentation 2) Effets negatifs, danger II/ … un vol de la propriété intellectuelle 1) Quels sont les risques juridiques, pour les contrefacteurs et les consommateurs 2) Comment se protéger contre ce problème. I/ La contrefaçon, une menace ? 1- La contrefaçon * Définition : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle. Dans le cas des biens manufacturés, la contrefaçon est une tromperie : le but du contrefacteur est

détachées de véhicule automobiles, et même les médicaments sont désormais concernés, menaçant directement la sécurité et la santé des consommateurs. 1) Qu’est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Les marques et produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits contrefaits et les imitations

............................ P.3 b) Quelles sont les peines encourues ?.......................................... P.4 Introduction La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits « contrefaits ». Tombent sous