Securite Sociale

Source : OCDE Source : OCDE Qu’est-ce qu’une politique sociale ? Rappelez comment est financée la politique sociale en France ? I Le système fiscal français Doc 1 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14. Tous les Citoyens

territoriales, - de organismes dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics) - des organismes de droit privé participant aux activités de la puissance publique (ex : caisses locales de Sécurité sociale) Mais des établissements publics aux activités marchandes sont exclut (ex : la Poste, la RATP). ➢ Enfin, les finances publiques sont les finances du secteur public : aux opérations des administrations publiques (2ème définition)

BOURSES 2009-2010 Bourse sur critères sociaux - Echelon |__|__| Non boursier Demande en instance Bourse du gouvernement français (B.G.F) Autres, précisez : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fond National Annuel d’Aide d’Urgence (FNAU annuel) SECURITE SOCIALE Avez-vous déjà été personnellement immatriculé(e) à la sécurité sociale ? Si OUI : Régime étudiant Régime général OUI Autre régime NON Indiquez votre numéro de sécurité sociale : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__||__|

ECONOMIQUES ET SOCIALES DE L’ETAT I. LES DOMAINES D’INTERVENTION DE L’ETAT A) Qu’est-ce que l’Etat ? Il existe, en économie, deux façons d’appréhender la notion d’Etat. Dans une approche restrictive, on ne retient que les administrations centrales (les ministères). Une autre approche, l’Etat au sens large, consiste à considérer que l’Etat regroupe les administrations centrales ainsi que les administrations publiques locales (régions, départements, communes) et les organismes de Sécurité sociale (prélèvements

alors que si la hausse des salaires est supérieure à celle des prix le pouvoir d'achat pourra augmenter. La notion ici retenue est le salaire mais le raisonnement s'applique à l'ensemble des ressources (travail, capital, prestations familiales et sociales...). I : les différences salariales entre la France et l’Espagne : Les différences salariales sont conséquentes entre la France et l’Espagne. D'une manière générale, les salaires sont inférieurs de 20 à 30 % aux salaires français, sachant

d'assurance sociale, un régime de sécurité sociale directement inspiré de celui établi par BISMARCK en 1889 (pour la retraite) et appliqué en Alsace – Moselle et Alsace-Lorraine. Mais le système de la capitalisation ne résiste pas aux dépréciations monétaires dues à la politique inflationniste du gouvernement. Donc en 1941, le Gouvernement de Vichy a créé la retraite des vieux travailleurs salariés en recourant à la répartition. c. 1945 : l'année décisive Création de la sécurité sociale Avec les

Le document unique de sécurité, c'est l'évaluation des risques et une démarche de prévention qui consiste à identifier et classer les risques auxquels sont exposés les salariés d'une entreprise. Petite-entreprise.net vous propose de télécharger gratuitement des modèles de Document Unique de Sécurité. Le Document Unique de Sécurité est obligatoire pour toute entreprise, dès 1 salarié et quelle que soit votre activité. Le Document Unique de Sécurité recense les risques présents dans l'entreprise

DROIT SOCIAL Droit social = droit du travail + droit de la sécurité sociale INTRODUCTION I/ DEFINITIONS Le droit est une règle générale et abstraite, d’ordre étatique, pouvant être sanctionnés par le juge. Le travail est une activité rémunérée ayant comme étymologie le mot « tripalium » ; qui signifie trois pieux, outil qui servait à torturer les Hommes. Le travail est une souffrance, pas sans utilité puisque de cette épreuve

cause étrangère au travail, comme le fait que la tentative de suicide avait son origine dans des difficultés privées et personnelles (Cass. 2ème civ., 25 oct. 2006, n°05-10.650).  A l'inverse, dans un arrêt en date du 22 février 2007, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu' « un accident qui se produit à un moment où le salarié ne se trouve plus sous la subordination de l'employeur constitue un accident du travail dès lors que le salarié, [ou ses ayants-droit], établissent qu'il est

Sciences médico-sociales Le texte souligné ne concerne que l'option "en structure", le texte en italique ne concerne que l'option "à domicile", le reste du programme est commun aux 2 options. 1 Personne aux différentes étapes de la vie et les réponses institutionnelles 1.1 Politique de santé publique 1.1.1 Notions de démographie et de santé publique 1.1.2 Santé dans le monde Indicateurs et déterminants de santé d'une population 1.1.3 Organisation sanitaire et sociale en France 1.1.4