Securite Sociale

Chapitre premier : la sécurité sociale et ses institutions. * 1. Définition * 2. historique * 3. institutions de sécurité sociale * CNSS : financement et prestation * CNOPS * Conventions internationales en matière de sécurité sociale * Chapitre deuxième : Enjeux et défit 1. Emploi et sécurité sociale 2. Structure démographique et sécurité sociale 3. Condition de travail et sécurité sociale * Conclusion.

Sommaire  Sécurité sociale au Maroc Mission de la CNSS Financement L’affiliation La déclaration Télédéclarations Paiement des cotisations  Télépaiement Service des prestations Allocations familiales Maladie Maternité Remboursement des congés de naissance Décès Invalidité ANNEXES La sécurité sociale au Maroc Le régime de sécurité sociale au Maroc est régit par

Le système de la sécurité sociale est une chaine de solidarité organisée entre les organisations (générations) entre actifs et inactifs entre jeunes et moins jeune entre les hautes et faibles revenus. Avec le protectorat les premières industries s’installent au Maroc, ce qui a favorisé la création d’une classe ouvrière urbaine. Ce qui a fait apparaitre une réglementation fondée sur une logique d’assurance sociale, basée sur la législation Française réservée aux travailleurs Européens.

Les dates clés de l’histoire de la securite sociale. Les origines de la Sécurité sociale Par rapport à l’assistance et à la prévoyance, la singularité de la Sécurité sociale est celle de la solidarité sous le contrôle et la responsabilité de l’Etat. Sous l’Antiquité Les premiers signes de solidarité Le besoin naturel de sécurité a conduit l’homme à inventer, à améliorer sans cesse des moyens originaux de protection sociale, basés en grande partie sur le principe de solidarité. Au sein des

vieillesse est une garantie pour toute personne âgée résidant en France ,de bénéficier d'une somme minimale pour vivre. Il a été institué pour les personnes âgées qui n'ont pas acquis de droits suffisants pour obtenir l'assurance vieillesse de la sécurité sociale. L'accès au minimum vieillesse est soumis à des conditions : d'âge : 65 ans (ou 60 ans si la personne est invalide ou inapte au travail), de ressources de résidence régulière en France. D-/ Les prestations versées aux conjoints

La sécurité sociale, sous-groupe de la protection sociale assurée par l'État-providence, est un système assurant un minimum de ressources ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à tous les citoyens hors catastrophe, guerre ou calamité (qui relèvent elles de la sécurité civile). La sécurité sociale fait partie de la politique sociale et donc publique. Les formes les plus précoces de sécurité sociale se situent en Allemagne sous Bismarck et en France à la fin

Le régime de la sécurité social : 1 Introduction : 1 I- Reconnaissance internationale du droit à la sécurité sociale : 2 II- Régimes Obligatoires de la sécurité sociale au Maroc : 4 RCAR : Régime Collectif d’Allocation de Retraite 5 CMR : La Caisse marocaine des retraites 6 CNops: Caisse National des Organismes des Prévoyances Social 6 CNSS : Caisse National de sécurité social : 7 III- Régime facultatif : 7 IV- Caractéristique du système de protection social au Maroc : 8

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE C’est une matière transdisciplinaire (privé/public car droit constitutionnel y occupe une place importante, le préambule de 46 comporte de droit à l’emploi, à mener une vie dans des conditions de dignité, à la protection de la santé….). Le principe d’égalité joue un rôle central. On trouve aussi des mécanismes importants concernant le droit fiscal. Il est sollicité car le financement du droit de la sécurité social provient de cotisations professionnelles (charges

Exposé en économie La protection sociale à l’étranger Plan : Intro I) Quest ce que la protection sociale? II) Quelles sont les protections sociales aux etats unis ? a)Social sécurity b)Les pensions de retraites versées III) L’assurance maladie américaines a) Medicare b) Medicaid c) Military health care d) La particularité de l’assurance maladie américaine IV) L’ opinion des américains et leurs tentatives de réforme (Sondage 2007) V) Conclusion

OPPORTUNITES D'EMPLOI A DUREE INDETERMINEE EN TANT QU'IL EST FACTEUR DE COHESION SOCIALE A juste titre ,la prolifération des possibilités d'emploi à durée indéterminée est un facteur de cohésion sociale dans la mesure où cette dernière pallie aux problèmes de la pauvreté et de l'insécurité matérielle sur des bases égales et non discriminatoires .Il revient à l'État d'assurer la protection des droits sociaux garantis à l'homme .Ainsi, l' on peut le relever lors du discours du chef de l'État