Accords de Bâle

Bâle II Les accords de Bâle (ou Basel pour les Suisses) concernent les banques et les institutions financières (assurances, organismes de crédit), mais aussi  les compagnies financières (holdings) à la tête d’un groupe à dominante bancaire. Ils imposent l’unification de la gestion des risques ainsi que la mise en place de processus de modélisation. Ces normes bouleversent toute l’organisation des systèmes de gestion des banques, et vont les contraindre à une réorganisation de leurs processus

Sommaire Introduction .......................................................................................................................................... 1 I Les Accords de Bâle III .................................................................................................................. 2 1) Les Accords de Bâle III, une proposition de réformes à l’échelle internationale ..................... 2 2) De nouveaux ratios pour renforcer le dispositif mondial de fonds propres ........

mise en place de cette réglementation prudentielle a permis le renforcement du système bancaire... A- L'organisation progressive de cette réglementation prudentielle: Dans ce terme de règlementation prudentielle, on retrouve des noms tels que Bâle I et II, le Tier One ou encore le Ratio Cooke. La règlementation prudentielle propose la mise en oeuvre de tous un tas d'éléments permettant de limiter les faillites en chaîne des établissements de crédits bancaires. En effet, l'objectif principal

tiens à exprimer mes sincères remerciements et témoigner de ma grande reconnaissance à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réussite de mon stage et leur exprimer ma gratitude pour l’intérêt et le soutien qu’ils m’ont généreusement accordé. J’adresses mes vifs remerciements à : Monsieur Brahim ELYOUNSI, Responsable du service Ressources Humaines et logistique, qui a mis à ma disposition tous les éléments nécessaires pour la réussite de mon stage. Docteur Rachid BOUTTI, professeur à

Bâle I Bâle I fait référence à un ensemble de recommandations publiées en 1988 par le Comité de Bâle, un comité rassemblant les banquiers centraux des pays du G-10 sous l'égide de la Banque des règlements internationaux, à Bâle. Ces recommandations, également connues sous le nom d'Accord de Bâle de 1988, visaient à assurer la stabilité du système bancaire international en fixant une limite minimale à la quantité de fonds propres des banques. Ce minimum a été fixé en mettant en place un ratio

défendues dans cette note. I. Les accords de Bâle I.1 Les premiers accords de Bâle I. 2 Les seconds accords de Bâle I. 3 L’approche IRB (Internal Ratings Based) 4 5 6 >4 II. L’échec du dispositif prudentiel bâlois II.1 II.2 II.3 II.4 II.5 Le cas de Northern Rock Incapacité à contrôler le risque individuel de faillite bancaire Incapacité à anticiper le risque systémique Incapacité à gérer l’innovation financière Les autres critiques adressées au dispositif de Bâle 11 12 14 16 17 17 19 >10

couvertures ne suffisent pas car il y a des risques difficiles à prévoir et à quantifier. Ils sont de plusieurs natures. C’est dans la perspective de se couvrir contre ces derniers que la BRB a exigé aux institutions financières, conformément aux accords de Bâle I, de bloquer en fonds propres l’équivalent de 8% des engagements pris par la banque. C'est-à-dire que pour des actifs d’une valeur de 100 BIF, il faut au moins avoir 8 BIF en fonds propres. Les travaux de normalisation qui ont été menés dans

terme. * 6) Le comité de Bâle, créé en 1974 et composé de représentants des banques centrales et autorités de régulation de plusieurs pays. Ce comité, hébergé par la Banque des règlements internationaux, est l'auteur des recommandations dites de Bâle I (1988) puis de Bâle II (2005), appliquées à l'échelle mondiale et mises en œuvre dans l'Union européenne, dans le cadre des directives sur l'adéquation des fonds propres de 1993 puis de 2006. *  7) Accord de Bâle 1 : visaient à assurer la stabilité

normes Bâle II et l'impact de la réforme bâloise sur le financement des PME Les Expertises CGEM Digest Septembre 2008 Édito De nombreux acteurs économiques à l'international, et en particulier les entreprises, ont manifesté des craintes lors de l'élaboration et de la présentation des textes de la réforme Bâle II. Toutes ces craintes n’ont pas été levées, mais une meilleure connaissance des règles bâloises a permis de mieux comprendre les conséquences de la mise en place de Bâle II. Certaines

comité de Bâle qui rassemble les plus grandes banques centrales. Les autorités prudentielles ont décidé d’instaurer un ensemble de règles aux banques pour stabiliser le système bancaire. Ces accords de Bâle visent à instaurer des normes internationales de renforcement de chaque établissement financier afin d’éviter des crises de plus en plus importante. Les recommandations de Bâle sont revues régulièrement pour devenir peu à peu une obligation harmonisée à l’ensemble des banques. De Bâle I à Bâle II,