Acte unique européen

intégration européenne INTRODUCTION Du schéma académique à la réalité des processus d’intégration économique : L’intégration économique se traduit par le développement de relations (commerciales, monétaires, budgétaires…) privilégiées entre un nombre restreint de partenaires (=états) (proches géographiquement) dans l’objectif de constituer un espace économique unifié. On parle d’intégration économique régionale. 1/ Le schéma de Bela Balassa (1960) Il distingue 4 étapes principales :

La construction européenne Progressivement depuis 63 Institutions européennes s’appuient sur les différents traités * 18 avril 1951 : CECA : entre en vigueur 23 juillet 1952 * 25 mars 1957 : Traité de Rome : * 8 avril 1965 : Traité de fusion * 17 ET 28 février 1986 : Acte unique européen * 7 février 1992 : Traité de Maastricht * 16 et 17 juin 1987 : Traité d’Amsterdam * 26 février 2001 : Traité de Nice * 1er décembre 2009 : Traité de Lisbonne 9 mai 1950 : Déclaration

Existe-t-il un modèle social européen ? Introduction : Aujourd’hui, on peut parler d’un véritable « exceptionnalisme » européen en matière de protection sociale. Cela dit, si on en revient à la définition du modèle social, les choses sont plus complexes. Modèle social = système de valeurs et de protections sociales. En Europe, les mêmes valeurs sont effectivement présentes du fait d’une histoire commune et de la proximité géographique, mais les politiques sociales semblent diverger entre les

union économique ? une union politique ? et sous quelle forme ? Comment le projet d'une Europe politique a-t-il conduit à la constitution de l'Union européenne ? Quelle forme a pris cette union du point de vue politique ? 1. De l'idée d'une Europe politique au choix d'une Europe économique (1948-1957) Les premiers projets d'union politique européenne • En 1945, l'idée d'une Europe politiquement unie est déjà un héritage : dans les années 1920, le comte de Coudenhove-Kalergi proposait une union paneuropéenne

L’UE
ET
LES
ENTREPRISES
 
 Chapitre
1
:
Les
compétences
de
l’UE,
sont
fonctionnement
 institutionnel
et
le
droit
européen.
 
 
 Introduction
 La
 construction
 européenne
 a
 profondément
 évoluée
 depuis
 les
 années
 50
:
 au
 niveau
 de
 son
 fonctionnement
 même
 (le
 parlement
 européen
 était
 négligeable
 et
 est
 aujourd’hui
 essentiel)
mais
également
au
niveau
de
ses
compétences.

 Ce
qui
a
permis
à
l’UE
d’évoluer
sont
l’adoption
de
nouveaux
traités
(Maastricht,
Rome
etc)
 et
aujou

COMPOSITION La construction européenne de 1945 à nos jours Chronologie indicative: 1951 1957 1973 1979 1986 1992 2002 2004 2005 2009 : Traité instituant la CECA : Traités de Rome : Europe des neuf : Première élection du Parlement européen au suffrage universel : Europe des douze Acte unique européen : Traité de Maastricht : Lancement de l'euro - 2007 : L'Europe des vingt-cinq puis des vingt-sept : Le non l'emporte, en France et aux Pays-Bas, au référendum sur la constitution européenne : Entrée en vigueur

CHRONOLOGIE : CONSTRUCTION EUROPEENNE -19 sept 46 : Discours de Churchill à Zurich = Il faut bâtir les « Etats-Unis d’Europe » autour de l’axe franco-alld. -Mai 48 : « Grand conseil pour l’Europe » à La Haye = pr coordonner et dèv les ressource, intégrer l’All, constituer une Ass parlementaire pr l’Europe -5 mai 49 : création à Londres du Conseil de l’Europe = sorte de « club » d’Etats européens. -4 nov 50 : le Conseil de l’Europe adopte une Convention européenne des droits de l’homme

Cachau Herreillat Jonas L'Union Européenne I/ Les étapes de la construction européenne Création de la Communauté économique européenne (CEE) Traité de Rome (25 mars 1957) Libre circulation des hommes, des marchandises et des capitaux Relance de l'intégration par la signature de l'Acte unique européen Acte unique européen (28 février 1986) Réalisation du marché commun Union européenne Traité de Maastricht (7 février 1992) Union européenne, union politique, économique et monétaire. Reconnaissance

Introduction : Depuis la révolution de 1789, la source principale de droit en France est la loi. C’est une source formelle. D’autres sources non formelle existe et des sources indirecte au droit. Par la place qu’elle occupe au sein de l’Union-Européenne la France est soumise à 2 types de règlements internationaux : traités internationaux droit communautaire Qui vont s’intégrer différemment dans le droit interne (Français). Il n’y a pas de séparation étanche entre les différents systèmes de sources

publics européens 1) L'union européenne : Comment et pour quoi faire ? a - La construction de l'Europe 1957 Traité de Rome : création de la CEE, union douanière et économique · Libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. · Suppression des barrières douanières ; instauration d'un tarif extérieur commun · Rapprochement des législations (fiscalité, droit social) · Mise en place de politiques communes (transport, agriculture) 1986 Acte unique européen : relance