Acte unique européen

 L'Union européenne a d'abord été créée dans le but d'établir la paix en Europe; Suite a une la première guerre mondiale de 1914 et 1918 et la seconde guerre mondiale 1939 à 1945 . L'Europe a été détruite. Personne n'a voulu d'une nouvelle guerre. Des millions de gens sont morts. Mais elle a aussi étée crée dans un but de réunifier le continent Européen, d’assuré la sécurité des citoyens, de favoriser au développement économique et social afin de faire face avec succès au défit de la mondialisation

L’UNION EUROPEENNE Définition : L’union européenne est une association de 27 États indépendants, pour la plupart situés en Europe et ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Pays qui la compose : Les pays qui composent l’UE sont : L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie

REVISION DROIT COMMUNAUTAIRE GENERAL POUR Y VOIR PLUS CLAIR... Conseil européen → Il donne à l'UE ses grandes priorités Dirigé par un président (Herman Van Rompuy) est composé des chefs d'État et de gouvernement des États membres et du président de la Commission. se réunit au moins une fois par semestre, pendant plusieurs jours. A NE PAS CONFONDRE AVEC le Conseil de l'UE qui représente les gouvernements des États membres. OU ENCORE AVEC le Conseil de l'Europe qui est une organisation

communautaire Section 1 : Principes généraux Historique de l’intégration économique européenne : Dès la signature du traité de Rome instituant la CEE en 1957, l’objectif était la mise en place progressive d’un marché commun, devenu avec l’AUE de 1986 un marché intérieur. Le marché commun « vise à l’élimination de toutes les entraves aux échanges intracommunautaires en vue de la fusion des marchés nationaux dans un marché unique réalisant des conditions aussi proches que possible de celles d’un véritable

lois d'Athènes au VIe. *3 Les decemvirs se sont rendus en Grande Grèce pour rédiger la Loi des Douze Tables au milieu du Ve. Intérêt à varier selon les époques *4 Jusqu'à la fin du XIX = moyen d'améliorer la législation nationale. Etude des codes européens au fur et à mesure de leur apparition = domination du monde par l'Europe. *5 Code civil français a inspiré beaucoup de codes par ses solutions, par sa technique et l'idée de système juridique qu'il comporte. *6 Déplacement de l'intérêt des comparatistes

Mochon du mercredi 6 décembre 1998. Séance n°5 : Droit international, droit communautaire et droit français : le droit communautaire. Exposé : Droit communautaire et droit français. INTRODUCTION : Différence entre droit communautaire et droit européen. Les différentes sources du droit communautaire et son statut particulier vis -à-vis du droit français par rapport au droit international. I / L E DROIT COM M UNAUTAIRE S’E ST CONSIDE RABL E M E NT DE VE L OPPE AUX DEPENS D’UN DROIT FRANÇAIS

Institutions Européennes Les étapes d’intégration européenne 1. C.E.C.A. = Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier = Collaboration européenne : Belgique, France, Allemagne de l’Ouest, Italie, Luxembourg, Pays-Bas. Traité (instituant la CECA) signé à Paris en 1951. But : être plus efficace sur le marché en mettant en commun la production et en uniformisant les conditions de production. 2. Traité de Rome, signé à Rome en 1957 marque la création de : C.E.E. = Communauté Economique Européenne ; But :

sont des zones de libre-échange avec, en plus, une politique extérieure commune ou un tarif extérieur commun. L'union économique et monétaire prévoit, elle, l'adoption d'une monnaie commune et la convergence des économies. C'est le choix de l'Union européenne en 1992 à Maastricht. 2ème Bac Sciences Economiques 2011/2012 2/8 Economie Générale et Statistique 2-1-2-3 Exemples d’unions régionales Exemples ALENA (Accord de libre Echange Nord-Américain) : Zone de libre échange qui regroupe des

regroupées sous l’expression « droit international ». On va concentrer notre étude sur le droit international au niveau de l’Union européenne. Remarque : sur le plan mondial, les textes internationaux sont les traités internationaux et les conventions internationales ; pour que ces textes soient appliqués en France, il faut que la France les ait ratifiés. A LES TRAITES EUROPEENS : LE DROIT ORIGINAIRE Ce sont des accords conclu entre Etats visant à organiser leurs relations ou celles de leurs ressortissants

quelque soit la situation (France/ Espagne/ Italie) on appliquera le traité → mêmes règles partout. Les traités internationaux sont négociés par les représentants des Etats, signés, puis ratifé par le président de la république. Ratification: acte juridique qui fait naître l'engagement de la France SAUF dans 3 hypothèses, il faudra une autorisation parlementaire pour la ratification des traités: Lorsque le traité engage les finances de l'Etat Lorsque le traité modifie une loi Lorsque