Acte unique européen

puissances, comme après le congrès de Vienne de 1815, mais par la réconciliation des nations européennes. Par exemple, l’expérience de la Seconde Guerre mondiale avait convaincu Winston Churchill que seule une Europe unifiée pouvait assurer la paix et il souhaitait la création des Etats Unis d’Europe. Robert Schuman, ministre des affaires étrangères français, le 9 mai 1950 propose la création d'une Communauté européenne du charbon et de l'acier, dont les pays membres mettraient en commun leur production

droit à l'emploi Préambule de la constitution de 1946 Constitution de 58, texte fondateur de la 5ième république 2 – Principes communautaires et droit d'accès à une activité professionnelle. A – Rappels historiques Traité de Rome Acte unique européen Traité de Maastricht 1er Janvier 2002 : EURO Traité de Lisbonne …/... B – Sources du droit communautaire Traités fondateurs : règles entre états membres Droit dérivé : issu de suppra – réglements – Directives – Décision – Recommandation

 L'EUROPE Traité de rome de 1957 est tout dabord un traité économique qui prévoit la mise en place de la libre circulation économique dans l'union européenne. Construction des petits 1986 acte unique européen qui vise à mettre en place effectivement un marché intérieur, un espace dans lequel circule librement les personnes, les capitaux… 1992 traité de Maastricht qui va avoir une importance dans la construction de l'union économique et monétaire traité d'Amsterdam de 1997 Plus récemment

pas juridiquement la Commission européenne, ne prétendent pas à l'exhaustivité et n'ont pas de valeur interprétative du texte de la Constitution. Dans chaque fiche, des liens sont proposés vers le mode d'emploi du traité de Nice, les propositions de la Convention européenne et les travaux de la Conférence intergouvernementale 2003/2004. Vous pouvez également accéder à des fiches de synthèse présentant les traités suivants : CECA, CEE, Euratom, Acte unique, Maastricht et Amsterdam. [pic]

Droit de l’Union Européenne La liberté de circulation Introduction : I. Intérêt d’un cours consacré aux libertés de circulation A. L’importance de la libre circulation dans l’évolution de la construction européenne L’UE est souvent appelée l’Europe sans frontière. Les grdes libertés ont joué un rôle moteur dans l’évolution de la construction européenne. Chaque étape de la construction européenne s’est traduite par des avancées en terme de libre circulation, même si c’est un peu moins

ET DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES Mémoire En vue de l'obtention du diplôme De magister en Sciences Economiques Option: Economie et Finance Internationales Thème Dynamique de l’intégration économique régionale au sein de l’Union Européenne : avancées, limites et perspectives Dirigé par : Mr Selim OUALIKENE Réalisé par : Mr Tarik SADOUDI Devant le jury composé de: Président : Mr Rapporteur : Mr Examinateurs : Mr Mr Brahim GUENDOUZI, maître de conférences classe A, UMMTO. Selim OUALIKENE

Mini Mémoire Schengen : La libre circulation [pic] Droit Communautaire Sommaire Introduction 1. Textes et instances de l'Union européenne 1.1. Le principe de la libre circulation des personnes 1.2. Le traité de Rome et l'Acte unique 1.3. Le traité sur l'Union européenne 1.4. Le traité sur l'Union européenne et les migrations 1.5. La Conférence intergouvernementale et le traité d’Amsterdam 1.6. Dans le traité de Maastricht 2. Le processus

éléments de définition Depuis la création de l’UE en 1992 avec le traité de Maastricht, la construction européenne repose sur un droit, droit de l’UE.Ce droit renvoie à plusieurs choses: A) Distinction droit institutionnel et droit matériel de l’UE Le droit institutionnel de l’UE, c’est celui qui décrit et régit le fonctionnement des organes de l’UE, leur compétence, la nature de leur acte, la procédure d’élaboration de ces actes (Conseil des Ministres, Parlement, Commission et Cour de Justice)

cours s’intéressera à la protection des concurrents, pour s'assurer que les opérateurs économiques ont une concurrence loyale au regard des consommateurs. Sur les finalités du droit de la Concurrence, ont va se baser sur le rapport de la commission européenne du 30/05/2012 , selon ce rapport la politique de concurrence de l' UE a 3 objectifs: protéger la concurrence sur le marché pour améliorer le bien être des consommateurs. Soutenir la croissance, l'emploi et la compétitivité encourager

"LA MONNAIE UNIQUE EUROPÉENNE : SES FORCES ET SES FAIBLESSES" Rappel du sujet L’euro a vacillé au lendemain du rejet du Traité constitutionnel européen pour la France, le 29 mai 2005, puis par les Pays-Bas, le 1er juin de la même année. Mais il n’a pas cédé… Sur le marché des changes, il a juste perdu quelques centimes face au dollar puis la glissade, que certains redoutaient, s’est interrompue. Une solidité étonnante pour une monnaie vieille d’à peine sept ans qui, curieusement pourtant,