Actionnaire

(MENARD 1994). La théorie de la gouvernance se préoccupe des mécanismes qui contraignent l’action des dirigeants et définissent leur latitude managériale. Le champ du Gouvernance d’entreprise dépasse l’étude des seules relations entre les actionnaires et les dirigeants et recouvre les questions liées à la répartition des pouvoirs dans l’entreprise. Il a pour objet l’étude des systèmes qui délimitent les pouvoirs décisionnels des dirigeants, cette définition conduit a étudier l’ensemble des relations

surgir entre le management d’une société et les actionnaires. Le manager peut prendre des risques non justifiés pour satisfaire son ego par exemple, il en résultera une pénalisation financière des actionnaires. Ces derniers peuvent voir la valeur de leur entreprise chuter, ou bien ne pas percevoir de dividende. Comment concilier les intérêts parfois personnels du management (directeur général ou conseil d’administration) et l’objectif des actionnaires qui est la maximisation des bénéfices perçus

susciter des interrogations de la part des actionnaires. En effet, les stratégies et les opportunités de croissance ne sont pas définies explicitement. Les objectifs pour améliorer la croissance ne sont pas énumérés de manière à ce que les actionnaires aient conscience de l’enjeu du groupe à évoluer sur le plan mondial. Les pratiques non mentionnées par Schneider sont tout d’abord : * La généralisation du vote par internet aurait pu intéresser les actionnaires ce qui n’a pas été donné. * Les

au sein des SA Ces assemblés prennent 5 formes : L’AGC : AG constitutive, appel public à l’épargne (société coté) L’AGO L’AGE L’AGM : AG mixte L’AGS : AG spéciale Rq : la loi s’efforce depuis quelques années, d’améliorer les droits des actionnaires des SA. Ordonnance du 9 décembre 2010 qui renforce l’information en particulier par voie électronique. Loi du 15 mai 2001 et 4 aout 2008 qui ont renforcé le contenu de l’information, les modes de communication. Droit de l’actionnaire : droit

| | |éventuelle permet à un ancien actionnaire de compenser la perte de valeur de| | |son titre. Si N(AV) = nombre d'actions avant augmentation et N(AN) = nombre | | |d'actions nouvelles tout nouvel actionnaire, pour souscrire 1 action | | |nouvelle

que les objectifs sont atteints, * s’assurer que les risques sont gérés comme il faut et * s’assurer que les ressources sont utilisées dans un esprit responsable. La gouvernance d’entreprise est l’ensemble des règles permettant aux actionnaires de s’assurer que les entreprises dont ils détiennent des parts sont dirigées en conformité avec leurs propres intérêts. Partout dans le monde, ces règles s’organisent autour d’un schéma à 3 étages : Pourquoi la gouvernance ?? Contrôles du

société anonyme, ce qui signifie qu’on applique à la SCA et à la SAS la plupart des dispositions qui régissent la SA, c’est pourquoi notre étude se limitera à la seule SA. La SA est une société par actions dans laquelle les associés appelés actionnaires reçoivent en contrepartie de leurs apports, des titres négociables appelés actions et dont la responsabilité est limitée au montant de ces apports. La SA présente les caractéristiques suivantes : 1/ c’est une société commerciale par la forme

convoquée par le conseil d’administration ou le directoire ou le conseil de surveillance à défaut, elle peut être convoquée par les CAC par un mandataire, désigné en justice à la demande soit de tout intéressé, soit à la demande de 1 ou plusieurs actionnaires réunissant au moins 5% du capital social. Préparation de l’ordre du jour L’ordre du jour est arrêté par l’auteur de la convocation, l’AG ne peut pas délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour, néanmoins elle peut en

Les quasi-apports Il s'agit de tous les biens appartenant à un administrateur un signataire de l'acte constitutif un actionnaire acquis par la société dans les 2 ans suivant sa constitution ET dont la valeur représente ≥ 10% du capital souscrit. L'intervention du réviseur est requise. 6. Les actions ou parts Elles sont émises afin de rémunérer les fondateurs ou actionnaires lors de : ● la constitution d'une S.A. ● l'augmentation du capital (voir chapitre II.) a. Les actions de capital Elles représentent

(préalables à la mise en place d’un marché organisé) 3. Les fonctions d'un marché financier 4. Protection des actionnaires (nécessaire) 5. Structure d'actionnariat (concentrée) 6. Gouvernance des marchés (en amélioration) 7. Importance des marchés d’actions (modeste marché français) Exercices 1.La bourse 2 L’offre et la demande de titres 3 Les fonctions d’un marché 4 Protection des actionnaires UE 106 2014/2015 5 Structure d’actionnariat 6 Gouvernance des marchés 7 Importance des marchés