Administration Territoriale

de l'année de versement et de la moitié du taux d'évolution du produit intérieur brut en volume de l'année en cours, sous réserve qu'il soit positif. Dans le cadre de la réforme d'ensemble des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales, la DGD des départements (hors concours particuliers) a fait l'objet d'un transfert financier partiel vers la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements, selon les modalités suivantes : - 95 % des crédits de la DGD revenant à

région est à la fois une division administrative du territoire, une collectivité territoriale décentralisée dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, une circonscription électorale et une circonscription administrative des services déconcentrés de l'État. Les régions administratives françaises sont en 2014 au nombre de 27 : 22 régions de France métropolitaine (y compris la collectivité territoriale de Corse, qui n'a pas la dénomination de « région » mais en exerce les compétences)

Le département a été créé par la Révolution française le 22 décembre 1789, c’est une division territoriale à la fois une collectivité territoriale décentralisée, une circonscription territoriale des services déconcentrés de l'État et une circonscription électorale. Le département est divisé en cantons qui servent chacun à l’élection d’un conseiller général. Suite à loi de 1871, le département a été géré par un conseil général élu au suffrage universel direct. I Compétences En 2004, la mise

 Organisation administrative du Maroc L'organisation territoriale du Maroc repose sur un système complexe dans lequel les régions et les préfectures ou provinces — respectivement à dominante urbaine ou rurale — concernent aussi bien la décentralisation que la déconcentration ; elles constituent donc des « niveaux de dédoublement fonctionnel ». Depuis le dernier découpage administratif de 2009, il existe 16 régions associées à 17 wilayas — la région de Tanger-Tétouan en

Dans la dernière constitution marocaine du 1er juillet 2011, l'article premier indique que l'« organisation territoriale du Royaume est décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée. »[3] La partie « Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales », qui va de l'article 135 à l'article 146[4], précise : dans l'article 135, que les collectivités territoriales (régions, préfectures ou provinces et communes) « constituent des personnes morales de droit public et gèrent démocratiquement

Sujet : quel avenir pour le departement, collectivité territoriale ? Une première approche d'un découpage du territoire national en départements est soumise au roi de France en 1665 par Marc-René d'Argenson, le département est alors entendu en tant que répartition fiscale ou circonscription territoriale pour les Ponts et Chaussées. Les départements furent créés par décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante afin de remplacer les provinces de France jugées à la fois impropres à

conseillers territoriaux des activités physiques et sportives   Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu le code des communes ; (…) Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ; Vu

SCIENCE POLITIQUE Les mentions Droit, Administration Publique et Science Politique sont organisées, pour les 1ère (LS1-LS2) et 2ème (LS3-LS4) années de licence en Tronc Commun, ce n’est qu’au niveau de la 3ème année (LS5 – LS6) que la différenciation s’opère réellement. LICENCE DROIT Répondre aux besoins croissants de la société en matière de droit, en formant de bons juristes capables d’investir le champ du droit public (fonction publique d’Etat ou territoriale) ou du droit privé. 3 ans Pôle Guadeloupe

• • Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence) Autres … Administrations publiques françaises Administration publique centrale Ministère · Organisme divers d'administration centrale Administration territoriale (droit) Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration · Intérêt communautaire Administration de sécurité sociale • Branches ou risques : branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) branche

collectivités territoriales, des organismes de Sécurité sociale, de ceux dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics), de l’Union européenne. En effet, il existe plusieurs façons de les définir. Selon que l’on se place sur le plan juridique ou économique, il peut s’agir de : –* l’étude des finances des personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales, établissements publics) ; –* l’étude des finances des administrations publiques,