Administrations de sécurité sociale

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE SECTION BOULANGER-PATISSIER ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SUPERIEUR CODE : 43 11 00 S 20 D1 DOCUMENT DE REFERENCE INTER-RESEAUX Approbation du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2003 sur avis conforme de la Commission de concertation 1 BOULANGER–PATISSIER ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SUPERIEUR 1. FINALITES DE

RAPPORT SUR LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ET LEUR ÉVOLUTION Art. 52 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances « En vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de l’année suivante par le Parlement, le Gouvernement présente à l’ouverture de la session ordinaire un rapport retraçant l’ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution. Ce rapport comporte l’évaluation financière, pour l’année

Question 1 : • Les administrations publiques centrales consistent à atténuer la pauvreté, à faire en sorte que la mondialisation profite à tous, à renforcer la participation des citoyens à tous les niveaux de la gouvernance, à protéger l’environnement, à promouvoir le développement durable et à prévenir et à gérer les conflits violents. • La notion de sécurité sociale peut prendre deux aspects : - D’un point de vue fonctionnel, la sécurité sociale est destinée à aider financièrement

longtemps déterminé les règles de ce régime alors que, dans le secteur privé, un cadre législatif complet a été mis en place dès 1898. Ce n’est qu’avec le statut général de la fonction publique, en 1946, et le décret instituant son régime spécial de sécurité sociale que ces règles ont été inscrites dans les textes. Elles ont été progressivement enrichies, la reconnaissance de maladies professionnelles venant s’ajouter à celles des accidents de service et l’indemnisation venant en réparer les séquelles. Plus

par les administrations publiques (APU) et a pour objectif général de corriger la répartition initiale des revenus. Les principaux prélèvements sont les cotisations sociales et les impôts. Les principaux transferts sont les prestations sociales et les consommations collectives. Les consommations collectives sont les biens ou les services qui satisfont des besoins collectifs et dont le financement est principalement pris en charge par une APU (Etat, collectivité locale, Sécurité sociale). Le résultat

M. Robert Hertzog IV.Le ménage à trois : État, collectivités locales et sécurité sociale, ou pourquoi l'autonomie fiscale des collectivités locales ne progressera pas ! In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. pp. 61-74. Citer ce document / Cite this document : Hertzog Robert. IV.Le ménage à trois : État, collectivités locales et sécurité sociale, ou pourquoi l'autonomie fiscale des collectivités locales ne progressera pas !. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002

enseigne  Frais : 151 DH de frais de timbre et de recherche  Administration compétente : Registre Central du Commerce, km 9,5 Route Nouasseur, Casablanca ou auprès des Délégations du Ministère du Commerce et de l'Industrie. Formalité 2 : Etablissement des statuts de la Société  Entreprises concernées : toutes les entreprises  Frais : 20dh de frais de timbre par page des statuts- honoraires de la fiduciaire.  Administration compétente : Fiduciaire ou notaire Formalité 3 : Enregistrement

finances publiques est le défi majeur auquel la France doit faire face au sortir de la plus grave crise de l'après-guerre. De la réponse qu’elle y apportera dépendra en grande partie sa place dans le monde et la pérennité de son modèle économique et social. La France sera-t-elle capable de résorber le déficit public qu’elle accuse cette année ? .Nous donnerons d’abord une définition du Déficit public. Ensuite nous en analyserons les causes puis les conséquences. Enfin nous verrons quelles solutions

indirects (TVA, TIPP …) à l’Etat et aux collectivités territoriales et en reçoivent des revenus de transfert (aide personnalisée au logement, revenu de solidarité active …). De même, ils paient des cotisations sociales salariales à la Sécurité sociale et reçoivent, en contrepartie, des prestations sociales (pensions de retraite, assurance maladie, allocations familiales …). Les ménages utilisent les revenus ainsi reçus pour consommer et épargner, c’est-à-dire qu’ils achètent les biens et services vendus

L'ancien Régime: Sous l'ancien régime, les rois de France ont pour objectif de construire l'unité du royaume grâce à la centralisation de l'administration. Les souverains veulent affirmés leur autorité et leur pouvoir, grâce à la mise en place d'une administration efficace. Ils mettent en place la fonction public, et attribuent des offices (charges) aux personnes que l'on appelle des officiers. Afin d'éviter les trafics des offices entre particuliers, le roi organise la vente des offices. Le roi ferme