Agence française de sécurité sanitaire

Principaux objectifs de performance IV) Rôle de l’AFSSaPS V) Missions principales de l’AFSSaPS VI) Organigramme de l’AFSSaPS 1) Conseil d’administration 2) Conseil scientifique 3) Ressources humaines de l’AFSSaPS 4) L’AFSSaPS comme agence d’expertise et de régulation 5) La place de l’AFSSaPS dans le dispositif de santé publique VII) Autorisation de mise sur le marché 1) Constitution de dossier d’AMM 2) La soumission électronique 3) Caducité des AMM et des enregistrements

d’ordonnance) : o Ordonnance qui porte réforme de l’hospitalisation public et privé o Ordonnance qui est relative a la maitrise médicaliser des dépenses o Ordonnance porte mesures relatives à l’organisation de la sécurité sociale - La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients (loi couchner) - Loi du 9 aout 2004 politique de santé public o L 1411-1 du code de la santé publique : ▪ La nation définit sa politique

Générale de la Santé (DGS), chargée de la politique de santé publique et notamment, dans ses aspects prévention, sécurité des soins, surveillance et alerte, - la Direction Générale de l’Offre des Soins (DGOS) chargée de l'offre de soins hospitalières et des professions médicales et paramédicales, transfèrent leurs compétences à des agences nationales tel que : L'Institut de veille sanitaire (InVS), est chargé d'effectuer la surveillance et l'observation permanente de l'état de santé de la population

essentielles : L’autorisation de mise sur le marché du médicament et son suivi dans le cadre de la pharmacovigilance   Sommaire 1 Introduction : 3 2 Le circuit du médicament : 4 2.1 Autorisation de mise sur le marché 4 2.1.1 La procédure française de mise sur le marché : 4 2.1.2 La procédure européenne de mise sur le marché : 6 2.2 Autorisation temporaire d’utilisation : 8 2.3 Renouvellement de l’AMM : 8 2.4 Retrait et suspension de l’AMM : 9 2.5 Demande de remboursement : 9 3 La Pharmacovigilance

remboursement de l'assurance maladie Crise sanitaire : Les crises sanitaires sont des évènements, touchant réellement ou potentiellement un grand nombre de personnes, affectant la santé, et pouvant éventuellement facteur significatif de mortalité ou surmortalité. Signification des sigles suivant : OMS : Organisation mondiale de la santé ARS : INVS : Institut national de veille Sanitaire ANSES : Agence nationale de sécurité de l'environnement sanitaire. DGS : Direction général de la santé

..................................................... 8 3. L’organisation de la sécurité sanitaire ............................................................................................................................................. 9 IV. LE NIVEAU RÉGIONAL............................................................................................................................. 11 A. 1. 2. V. LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ (ARS) .....................................................

FINANCIER FINANCIER CAHIER JURIDIQUE — P. P.16 16 un jus juste e finance a cement e des actes pour le codage codage Professionnaliser HÔPITAL HÔPIT AL RENSEIGNEMENTS : 01 40 13 31 56 20/03/13 18:40 AVANT-PROPOS Un GUIDE pour tous Le discours sanitaire, social et médico-social est jalonné de sigles ou autres abréviations qui, s’ils permettent de gagner du temps, sont parfois mal compris et peuvent exclure du discours les non avertis. Ce document, idée originale de la Gazette Santé Social et mis

désarmement nucléaire. ACFCI ACIDD Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. Association communication et information pour le développement durable ACNAT Action communautaire pour la conservation de la nature. ACNSA Association contre les nuisances sonores aériennes. ACNUSA Autorité de contrôle des nuisances portuaires et aéroportuaires. ACOFA ACP Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole. Agence centrale de presse ACR ACSEL Action communautaire

Sotteville-lès-Rouen Dr REVEILLAUD Olivier, généraliste, Bièv res Pr RICHÉ Christian, pharmacologue, Brest Dr TREMOLIERES François, infectiologue, Mantes-la-Jolie Pr TROUVIN Jean-Hugues, Afssaps Dr WONG Oliv ier, généraliste, Paris Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé Traitement de l’ostéoporose post-ménopausique janv ier 2006 SOMMAIRE METHODOLOGIE .......................................................................................................................

L'AFSSAPS qui signifie Agence Français de sécurité sanitaire des produits de santé est un établissement publique de l'état sous tutelle du ministère chargé de la santé. Elle a été crée le 1 juillet 1998 par la loi numéro 98-535 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité des produit destiné à l'homme. L'FSSAPS est enfaite chargé de l'évaluation, du contrôle et de l'inspection des produits de santé, elle a aussi une mission de vigilance sanitaire concernant ses produits