Agence régionale de l'hospitalisation

circulaire du 15 Mars 1960 : instaure le dispositif de sectorisation qui consiste à diviser le département en secteurs géographiques psychiatriques. La sectorisation offre des soins au plus près du domicile des usagers et permet des alternatives à l’hospitalisation avec l’ouverture progressive de structures extra-hospitalières. B/ Présentation de l’institution : Le Centre Hospitalier Le Vinatier est un établissement public de santé qui, dans le cadre de la lutte contre les maladies mentales, a la

réadaptation, du concept au soin (1998) -Santé publique et soins infirmiers (1998) -La qualité du soin infirmier penser et agir dans une perspective soignante (1998) -Prendre soin à l'hôpital (1997) Contexte : 1996 : la réforme Juppé de l’hospitalisation publique et privée 25 janvier 1996 Publication au JO de deux ordonnances, en date du 24 janvier, relatives au remboursement de la dette sociale et aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l’équilibre financier de la Sécurité sociale

I. Sur le pilotage de l'efficience médico-économique 1. Demander au Gouvernement de fixer des objectifs aux agences régionales de santé en matière d'amélioration de l'efficience médico-économique des hôpitaux, de réorganisations internes et d'amélioration du fonctionnement des établissements ; 2. Demander au Gouvernement de fournir au Parlement un rapport annuel, annexé au projet de loi de financement de la sécurité sociale, présentant les orientations, le bilan et les perspectives en matière

autonomie juridique. Ministère et affaire sociale : DGS : (Direction General de la santé) DHOS : (direction de l’hospitalisation et organisation des soins) DSS : (direction de la sécurité sociale) Décentralisation du ministère : ARH (agence régional de l’Hospitalisation) DDASS (direction départemental des affaires sanitaire et social) CTRI (comité technique régional et interdépartemental) * Hiérarchie des pouvoirs : l’Etat avec le ministère, la région avec la DDRASS, département

Le 03/02/2010 LES AGENCES REGIONALES DE SANTE Note A l’intention de Monsieur le Directeur. La création des agences régionales de santé (ARS) par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, marque le point de départ du décloisonnement de la mise en ouvre de la politique de la santé au niveau régional. Ces agences devront définir la politique de santé de chaque région en réunissant tous les acteurs (Etat, assurance maladie)

progression en médecine. Le nombre de séjours augmente sensiblement (+ 22 000) par rapport à 2009 et sa répartition entre la médecine, la chirurgie et l’obstétrique est identique. L’ambulatoire progresse de 1 % (3 millions de séjours) et dépasse l’hospitalisation complète (2,8 millions de séjours) qui se caractérise en 2010 par des séjours plus courts nécessitant un niveau de prise en charge plus lourd. Les cliniques spécialisées représentent la majorité de l’offre (62 % des établissements) tout en

propositions pour mieux coordonner les prises en charge 23 Améliorer l’adéquation des prises en charge en favorisant le redéploiement de l’offre vers le moyen séjour et le médico-social 23 Mieux intégrer la dimension sociale et médico-sociale de l’hospitalisation 25 Structurer la coordination des prises en charge 26 Développer une offre coordonnée de proximité 29 Améliorer l’organisation des soins non programmés 30 Chapitre 2 Optimiser l’offre de soins hospitalière au niveau des territoires dans

(hospitalisation), ce qui les apparente à des consultations externes sans rendez-vous. Ces chiffres sont à mettre en parallèle avec l’activité de base de l’hôpital, à savoir l’hospitalisation, qui entraîne 13,5 millions d’hospitalisations complètes par an et avec les chiffres se reportant aux alternatives à l’hospitalisation (soins ambulatoires, hors consultations externes et hôpital de jour), qui représentent 24,5 millions de passage à l’hôpital. Cette activité, en forte progression ces dernières

grâce à l’implication des familles. Totale Population 37 000 habitants 60 à 74 ans 18% + de 75 ans 15 % 3 L’HAD est située au plein sud de la région Midi-Pyrénées. Le cadre juridique : L’hospitalisation à domicile (HAD) est une structure de soin alternative à l’hospitalisation régie par les dispositions du code de la santé publique (article R.6121-4 CSP). Les articles L 6121.1 et 6122.1 et suit du Code de la Santé Publique (CSP) définissent les modalités d’autorisation des établissements

l’information, obligation de protéger la confidentialité des informations détenues sur les personnes accueillies ( cf. la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la Cnil). Cette loi portant réforme hospitalière crée également le Schéma régional d’organisation sanitaire (Sros) pour assurer une satisfaction optimale des besoins de la population. Elle crée surtout le projet d’établissement , qui remplace l’ancien programme d’établissement et le plan directeur. Ce projet définit notamment