Agent maritime

Casablanca RECEPTION CONTENEUR AU PORT- PROCESSUS EXPORT Etape 1 : Contactez votre agent Maritime pour la réservation du transport maritime. A noter : Etape 2 : Présentez le Bulletin de Réception à l’agent de sécurité Marsa Maroc au niveau de la Guérite d’entrée. Celui-ci y apposera un cachet portant la date d’entrée dudit conteneur. Le bulletin de réception doit porter l’entête et le cachet de la Compagnie maritime, le numéro du conteneur, spécifier plein ou vide et le visa douane pour les conteneurs

theme | l’achat du transport maritime | Introduction 1. Les organisations 2. Les intervenants 3. Les types d’expédition 4. La tarification du transport maritime 5. Les obligations des parties 6. Le contrat de transport maritime 7. Les avantages 8. Les inconvenient Conclusion INTRODUCTION A l’international, la majeure partie des exportions et des importations de marchandises est assurée par le transport maritime. Ce mode est toute fois régit par

------------------------------------------------- Les intervenants du transport maritime L'armateur  C'est la personne qui s'occupe à proprement parler du transport maritime. Qu'il soit propriétaire, exploitant ou simple affréteur, c’est-à-dire loueur d'un navire, son rôle est de transporter les marchandises d'un point A à un point B par la mer, en temps et en bon état. Pour maintenir à flot son entreprise il est en relation avec de nombreux autres intervenants : * les transitaires ou commissionnaires qui

douanier ; différents termes maritime et portuaire . I- Transitaire. 1- Définition. 2- Activité. II- Les services. III- Les termes maritimes et portuaires. Partie n°3 : Administration de douane et des impôts indirects ; dédouanement. I- Administration de douane et des impôts indirects : 1-Définition. 2-Les missions. 3-Régimes douaniers. 4-Les cautions. 5-Les modes de paiement. II- Dédouanement. 1-Procédures douaniers 1.1. Circuit maritimes 1.2. Circuit aérien 2-Les

: Lexique. 1) Acteurs à l’expédition maritime 2) Documents rencontrées. Chapitre 2 : Incoterms. Chapitre 3 : Contrat de transport de responsabilité en matière d’expédition maritime. 0) Observation liminaire : La problématique. 1) Responsabilité extracontractuelle : a) Principe b) Situation dans le transport maritime c) Responsabilité du propriétaire de navire. 2) Responsabilité contractuelle: Art.46. 3) Limitation de responsabilité en droit maritime : a) Introduction b) Qui en bénéficie

affrètement coque-nue : sans armement. 3) « affréteur » : Toute personne physique ou morale à la disposition de laquelle un navire est mis, en tout ou en partie, pour le transport des marchandises d’une personne moyennant paiement d’un fret. 4) « agent maritime » : Toute personne physique ou morale chargée par un mandant de représenter, au sens le plus large, les intérêts du navire ou de l’armateur. 5) « armateur » : toute personne physique ou morale pour le compte de laquelle un navire est armé

honorable personnel pendant mon stage.   Monsieur Hicham ENNACER, Responsable du département commercial Reefer pour ses directives pertinentes et son précieux encadrement tout au long de cette expérience professionnelle. Monsieur Abdesslam CHAJAR, Agent coordinateur des opérations portuaires pour sa collaboration et son aide durant ce stage. Mes respectueux remerciements s’adressent particulièrement à tous mes professeurs de l’ESITH. Qu’il me soit permis de vous exprimer mes respects les plus profonds

19eme siècle, l’extension du machinisme et la spécialisation agricole on conduit à la création de nouvelle forme d’assurances autres que l’incendie, comme l’assurance contre la grêle, le vol, le bris de machine, le bris de glace. Mais l’assurance maritime est bien antérieure à l’assurance terrestre. Code de commerce 1807 dans sa version originelle, comportait à l’origine une soixantaine d’articles consacrés aux assurances, tandis que le code civil évoquait rapidement la question parmi les contrats

Titre 2 : Le port : Activités maritimes liées au transport de marchandises : En raison même de l'impossibilité physique dans laquelle chargeurs et armateurs se trouvaient d'accompagner en tous lieux, leurs navires, pour les uns, et leurs marchandises, pour les autres, de tout temps chargeurs et armateurs éprouvèrent le besoin de recourir aux services de mandataires et d'agents. En effet, dans le cas de la présentation juridique des marchandises, chargeurs et armateurs se trouvent représentés

DROIT MARITIME S6 – 2012 Plan détaillé Professeur Nora TALBI Introduction Définition-objet-branches Titre I : le système normatif du droit maritime Chapitre I : caractéristiques de la norme maritime Chapitre II : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes Section 1 : espaces sous souveraineté étatique Section 2 : espaces libres Titre II : le droit maritime général Chapitre I : le navire Section 1 : le navire, instrument de navigation Section 2 : le navire face aux incidents