Agirc et Arrco

Sociale en vigueur lors de sa liquidation. Ce versement est applicable sous conditions : Le dirigeant devra être âgé d’au moins 60 ans, cesser définitivement sa carrière et avoir fait liquider les retraites de base complémentaires et obligatoires AGIRC et ARRCO. Le dirigeant ne bénéficiera de ce taux garanti que dans le cas où il quitte le Groupe pour faire valoir ses droits à la retraite. L’ouverture du droit à prestations reste cependant maintenue en cas de licenciement du bénéficiaire après 55 ans,

euros en 2004) correspond à un point anguleux : avant, il existe pour le régime de base une cotisation patronale de 9,80 % et une cotisation salariale de 6,55 %, auxquelles s’ajoutent les cotisations ARRCO totalisant 7,5 %, ce qui fait 23,85 % ; au-delà du plafond, la cotisation, soit ARRCO soit AGIRC, est de 20 %. On n’est donc guère éloigné d’une cotisation proportionnelle au revenu. Les régimes spéciaux, à commencer par celui des fonctionnaires, posent davantage de problèmes. En effet, soit le

3.9.3 Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et les régimes sur complémentaires auxquels adhère la Banque Populaire Val de France. L’engagement de la Banque Populaire Val de France est limité au versement des cotisations (9 178 milliers d’euros en 2013). Avantages postérieurs à l’emploi

l’embauche • l’immatriculation du salarié à la Sécurité sociale si premier emploi, ou appartenance passée au régime étudiant, ou perte de son n° d’immatriculation • l’affiliation du salarié à une ou plusieurs caisses de retraite complémentaires (ARRCO, AGIRC) • l’affiliation du salarié à Pôle Emploi • la demande de visite médicale d’embauche devant le médecin du travail • Procédure à suivre : soit utilisation d’un formulaire papier envoyé par Protection sociale et/ ou paiement des charges

classification », au sens de la convention collective de la métallurgie, il est rappelé que ce régime est susceptible de leur octroyer, dans les conditions prévues par le règlement de retraite, une rente supplémentaire aux régimes légaux (sécurité sociale, ARRCO et AGIRC) égale à 10 % de la rémunération de référence ; auxquels s’ajoute 1 % par année d’ancienneté comprise entre 10 et 20 ans. Étant assimilés aux cadres supérieurs de l’entreprise sur l’intégralité de leur statut social, Monsieur Xavier Fontanet,

adulte handicapé AGED Allocation de garde d’enfants à domicile ACA Allocation chômeurs âgés AGEFIPH Association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés ACCA Association communale de chasse agréée AGIRC Association générale des institutions de retraite des cadres ACCRE Aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise AGS Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés ACOSS Agence centrale des organismes

et financière. Ces régimes libèrent l’employeur de toute obligation ultérieure, l’organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de base de la Sécurité sociale, régimes complémentaires de retraite ARRCO/AGIRC, fonds de pension à cotisations définies). 178 COMPTES CONSOLIDÉS 25.1.2 - Régimes à prestations définies Ces régimes se caractérisent par une obligation de l’employeur vis-à-vis des salariés. S’ils ne sont pas entièrement préfinancés, ils

compléments spécifiques au Groupe Banque Populaire et d’un complément bancaire résiduel calculé par différence entre les droits bancaires arrêtés au 31 décembre 1993 et les éléments de pensions à la charge de la sécurité sociale et des caisses ARRCO et AGIRC. Concernant les caisses de retraites spécifiques à Natexis Banques Populaires, celle de l’ex-BFCE ainsi que celle de l’ex-Crédit National font apparaître respectivement un équilibre et un faible déficit entre les réserves de la Caisse et les engagements

et financière. Ces régimes libèrent l’employeur de toute obligation ultérieure, l’organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de base de la Sécurité Sociale, régimes complémentaires de retraite ARRCO/AGIRC, fonds de pension à cotisations définies - defined contribution plans). Les paiements du Groupe sont constatés en charge de la période à laquelle ils se rapportent. Pour le Groupe, les régimes à prestations définies postérieurs à l’emploi concernent